Ordonnance portant édition de la pharmacopée

Ordonnance portant édiction de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)

Modification du 13 décembre 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Titre Ordonnance sur la publication de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)

Annexe L’annexe à l’ordonnance du 20 août 1997 sur la pharmacopée1 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

13 décembre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1 RS 812.211

3598 1999-5789

Ordonnance sur la pharmacopée RO 1999

Annexe (art. 1)

Pharmacopée

Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3) de juin 19962, Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1997, Addendum 1999 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1998 et Addendum 2000 à la Pharmacopoea Europaea d'avril 19993; b. Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv. 8), d'août 19974, Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 1998 et Supplément 1999 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 19995.

2 L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et les traductions allemande et italienne à l’EDMZ, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 3 L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la traduction allemande à l’EDMZ, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 4 Est publiée par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’EDMZ, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 5 Est publié par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’EDMZ, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).