Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 22 mai 2000

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécom- munication et les ressources d’adressage¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications 2, vu les art. 3b, al. 4, 18, al. 3, 19, al. 4, 21, al. 2, et 63, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les services de télécommunication 3, vu les art. 2, al. 1, 18, al. 1, 24a, al. 1, 32, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre

1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications4,

II L'annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2000.

22 mai 2000 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication 5

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement des

appels d’urgence et leur localisation (2 e édition)

5 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO et RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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