Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 17 octobre 2000

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture 1, arrête:

I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est complétée conformément à la version ci-jointe:

Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Volume du contin- contingent tarifaire gent tarifaire (t) ...

07.41.3 Augmentation temporaire du 0405.1011 2500

contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091

II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre³ est modifiée comme suit: Art. 9 Disposition transitoire Les 2500 tonnes (contingent tarifaire 07.41.3) de l’augmentation temporaire du contingent tarifaire 07.41 du 17 octobre 2000 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’art. 1, al. 3.

III La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.

17 octobre 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch