Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 23 novembre 2000

Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I Les appendices 11, 31, 41 et 61 à l’ordonnance du 19 décembre 1994 sur l’organi- sation de l’armée2 sont modifiés conformément à l’annexe1.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

23 novembre 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Adolf Ogi

1 Non publiée au RO.

2 RS 513.111

2000-1716 2861