AS 2000 673
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 22 novembre 1999
L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1; en exécution des résolutions 1999-III-16 et 1999-III-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03 Art. 22bis.04 Art. 22bis.05 Art. 22bis.06 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 20.01)
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000 et a effet jusqu’au 31 mars 2003.
22 novembre 1999 Office fédéral de l’économie des eaux: Furrer