AS 2001 1451
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)
du 25 avril 2001
Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 8, 52, 53, 55 et 57 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays (LAP)1, arrête:
Section 1 Stockage obligatoire proprement dit
Art. 1 Pour assurer l’approvisionnement du pays en céréales, céréales spéciales, ainsi qu’en aliments riches en énergie et en protéines, les marchandises mentionnées à l’annexe 1 sont soumises au stockage obligatoire proprement dit.
Section 2 Importation de marchandises impliquant un stockage obligatoire
Art. 2 Régime du permis d’importation
1 Quiconque veut importer des marchandises mentionnées à l’annexe 1 doit obtenir
un permis d’importation général. 2 Ce permis est octroyé par l’Office fiduciaire des détenteurs suisses de stocks obligatoires de céréales (OSSOC), sur mandat de l’Office fédéral pour l’approvi- sionnement économique du pays (OFAE).
3 Peuvent être importées sans permis:
a. les marchandises dont le poids brut est inférieur à 20 kg; b. les marchandises destinées à l’usage personnel, dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier.
RS 531.215.17 1 RS 531; RO 2001 1439
2001-0528 1451
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Art. 3 Conditions dont dépend l’octroi du permis
1 L’octroi d’un permis d’importation général est subordonné à la conclusion d’un
contrat aux termes duquel l’importateur s’engage à constituer, à l’intérieur du terri- toire douanier suisse, pour la durée du contrat, une réserve obligatoire de ces mar- chandises. 2 Des permis d’importation généraux sont octroyés aux importateurs qui sont libérés de l’obligation de conclure un contrat de stockage (art. 7) ou qui importent des mar- chandises non soumises à ce stockage (art. 9) si ceux-ci s’engagent, par écrit, à as- sumer les mêmes charges financières que celles qui résulteraient pour eux d’un con- trat de stockage.
Art. 4 Retrait du permis d’importation et refus de l’octroyer L’OFAE peut, de son propre chef ou sur proposition de l’OSSOC, retirer ou refuser des permis d’importation généraux lorsque l’importateur enfreint ou ne remplit plus les obligations de stockage liées à l’octroi du permis d’importation ou les engage- ments liés à l’exemption de l’obligation de stockage.
Section 3 Première mise en circulation de céréales
Art. 5 Principe
1 Un meunier est tenu de conclure avec l’OFAE un contrat de stockage obligatoire
proprement dit (art. 8, al. 5, LAP) dès lors qu’il met pour la première fois en circu- lation (première mise en circulation) dans le pays, sous forme moulue ou soufflée, des céréales suisses ou importées, visées par le ch. 1 de l’annexe 1. 2 Toute personne astreinte au stockage obligatoire doit constituer, sur le territoire douanier suisse et pendant la durée du contrat, une réserve obligatoire pour les mar- chandises visées par l’al. 1. 3 Les enclaves douanières étrangères sont assimilées au territoire national suisse, mais pas les enclaves douanières suisses. 4 Les céréales visées par l’al. 1 et produites dans les zones douanières limitrophes (art. 58 de la loi du 1er octobre 1925 sur les douanes2), sont considérées comme des marchandises suisses dans la mesure où elles sont mises en circulation en Suisse.
Art. 6 Obligations de déclarer 1 Le meunier qui met pour la première fois en circulation des céréales selon l’art. 5, al. 1, est tenu d’en informer immédiatement et spontanément l’OSSOC.
2 Les meuniers soumis au stockage obligatoire doivent, selon les instructions de
l’OFAE, déclarer périodiquement à l’OSSOC le genre et la quantité de marchandises mises en circulation.
2 RS 631.0
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
3 Pour sa part, l’OSSOC informe l’OFAE du contenu de ces déclarations, lorsqu’il
s’agit de conclure un contrat de stockage, de le modifier ou de le résilier. 4 En cas de litige, l’OFAE, en se fondant sur les déclarations de l’OSSOC, constate par voie de décision, à l’intention de la personne qui met la marchandise en circula- tion: a. l’obligation de conclure un contrat de stockage pour les marchandises visées par l’art. 1; b. le moment où la réserve obligatoire doit être constituée; c. la suppression de l’obligation de constituer une réserve obligatoire.
Section 4 Dispositions communes
Art. 7 Libération de l’obligation de stocker L’importateur ou le meunier qui met en circulation, par année civile, des céréales en quantité inférieure à celle mentionnée à l’annexe 2 est libéré de l’obligation de con- clure un contrat de stockage obligatoire.
Art. 8 Contrat de stockage Les modalités applicables à la constitution des réserves obligatoires sont réglées par des contrats de teneur uniforme conclus entre l’OFAE et les propriétaires des réser- ves obligatoires.
Art. 9 Volume et qualité des réserves obligatoires Après avoir consulté les milieux économiques intéressés, le Département fédéral de l’économie (DFE) détermine: a. les marchandises visées par l’annexe 1 qui doivent faire l’objet de réserves obligatoires; b. le volume et la qualité des réserves obligatoires ainsi que les éléments per- mettant de calculer l’ampleur des réserves obligatoires de chaque proprié- taire.
Art. 10 Déclarations périodiques Le propriétaire de la réserve obligatoire est tenu, conformément aux instructions de l’OFAE, de déclarer périodiquement la totalité de ses réserves (réserves obligatoires et stocks constitués sur une base volontaire) relatives aux marchandises visées par l’art. 1.
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Art. 11 Contrôles 1 Pour constater l’obligation de constituer des réserves, l’OFAE a en tout temps le droit d’examiner et de contrôler les documents commerciaux, les divers locaux, les entrepôts, les silos et les moyens de transport dans chaque entreprise ou exploita- tion.
2 L’OFAE peut charger l’OSSOC ou des tiers d’examiner les conditions régissant
l’obligation de constituer des réserves et leur déléguer les pouvoirs y afférents.
Section 5 Dispositions finales
Art. 12 Exécution 1 L’OFAE et l’Administration fédérale des douanes sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance. 2 Le DFE peut modifier les annexes 1 et 2 après avoir consulté les milieux écono- miques intéressés.
Art. 13 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de den- rées fourragères ainsi que d’avoine, d’orge et de maïs pour la mouture3 est abrogée.
Art. 14 Dispositions transitoires Le meunier doit déclarer spontanément à l’OSSOC les quantités de marchandises mises pour la première fois en circulation selon l’art. 5, al. 1, dans les trois années qui ont précédé l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 15 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2001.
25 avril 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
3 RO 1983 994, 1986 2127, 1987 2333, 1990 983, 1991 1599, 1995 1805, 1996 3284, 1997 2496, 1999 314 1707
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Annexe 1 (art. 1, al. 1)
Liste de marchandises
1. Céréales
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier4
1001. Froment (blé) et méteil:
1031 – froment (blé) dur, non dénaturé, importé dans les limites du con-
tingent tarifaire (c. no 26)5
9031 – autres, non dénaturé, importé dans les limites du contingent tari-
faire (c. no 27)6 1002. 0031 Seigle, non dénaturé, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)6
1007. 0021 Sorgho à grains, pour l’alimentation humaine, importé dans les limi-
tes du contingent tarifaire (c. no 27)6
1008. Sarrasin, millet, triticale et autres céréales:
1021 Sarrasin, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 27)6
2021 Millet, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 27)6
9021 Triticale, non dénaturée, importée dans les limites du contingent tari-
faire (c. no 27)6
9051 Autres céréales, pour l’alimentation humaine, importées dans les li-
mites du contingent tarifaire (c. no 27)6
2. Céréales spéciales
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier7
1003. Orge, pour l’alimentation humaine:
0061 – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)8
0069 – autre
1004. Avoine, pour l’alimentation humaine:
0031 – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)8
0039 – autre
1005. Maïs, pour l’alimentation humaine:
9021 – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no. 28)8
9029 – autre
4 RS 632.10 annexe
5 C. no 26 contingent pour froment (blé) dur 110 000 t max./année
6 C. no 27 contingent pour froment (blé) tendre 70 000 t max./année
7 RS 632.10 annexe
8 C. no 28 contingent pour céréales spéciales 70 000 t max./année
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3. Aliments riches en énergie et en protéines
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
0505. 9011 Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour
l’alimentation des animaux
0508. 0091 Carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des ani-
maux
0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; ani-
maux morts des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres inver- tébrés aquatiques; animaux morts du chap. 3:
9110 – – petits poissons (à l’exclusion des poissons frais, salés ou conge-
lés), crustacés et mollusques, mêmes moulus, pour l’alimentation des animaux – autres pour l’alimentation des animaux:
9911 – – sang animal
9919 – – autres
0708. 9010 Graines de guarées pour l’alimentation des animaux
0709. 9091 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0712. 9070 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
– pois (Pisum sativum):
1011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
1091 – – autres pour l’alimentation des animaux
– pois chiches:
2011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
2091 – – autres pour l’alimentation des animaux
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
3111 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des ani-
maux
3191 – – – autres pour l’alimentation des animaux
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
3211 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des ani-
maux
3291 – – – autres pour l’alimentation des animaux
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
3311 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des ani-
maux
3391 – – – autres pour l’alimentation des animaux
– – autres:
3911 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des ani-
maux
3991 – – – autres pour l’alimentation des animaux
– lentilles:
4011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
4091 – – autres pour l’alimentation des animaux
– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
9 RS 632.10 annexe
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Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
5012 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
5091 – – autres pour l’alimentation des animaux
– autres:
9011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
9091 – – autres pour l’alimentation des animaux
0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates
douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
1010 – racines de manioc pour l’alimentation des animaux
2010 – patates douces pour l’alimentation des animaux
9010 – autres pour l’alimentation des animaux
0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou dé-
cortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
2120 – – – pour la fabrication d’huile
– – sans coques:
2210 – – – pour l’alimentation des animaux
2220 – – – pour la fabrication d’huile
– noix communes: – – en coques:
3110 – – – pour l’alimentation des animaux
3120 – – – pour la fabrication d’huile
– – sans coques:
3210 – – – pour l’alimentation des animaux
3220 – – – pour la fabrication d’huile
0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits
séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
4081 – de fruits à coques, autres, en grains entiers, pour l’alimentation des
animaux
4092 – autres, pour l’alimentation des animaux
– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes ex- cédant 50 %:
5012 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour
l’alimentation des animaux – – – autres:
5021 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour
l’alimentation des animaux – – autres:
5081 – – – d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une te-
neur en poids n’excédant pas, en totalité, 20 % d’abricots et/ou de fruits à pépins, pour l’alimentation des animaux: – – – autres:
5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099, pour
l’alimentation des animaux
0901. 9011 Coques et pellicules de café, pour l’alimentation des animaux
1001. Froment (blé) et méteil:
1040 – froment (blé) dur, dénaturé, pour l’alimentation des animaux
9040 – autres, dénaturés, pour l’alimentation des animaux
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
1002. 0040 Seigle, dénaturé, pour l’alimentation des animaux
1003. Orge:
0030 – prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée
0070 – autre, pour l’alimentation des animaux
1004. 0040 Avoine, pour l’alimentation des animaux
1005. 9030 Maïs, pour l’alimentation des animaux
1006. Riz:
1020 – riz en paille (riz paddy), pour l’alimentation des animaux
2020 – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l’alimentation des ani-
maux
3020 – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour
l’alimentation des animaux
4020 – riz en brisures, pour l’alimentation des animaux
1007. 0030 Sorgho à grains, pour l’alimentation des animaux
1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
1030 – sarrasin, pour l’alimentation des animaux
2030 – millet, pour l’alimentation des animaux
3030 – alpiste, pour l’alimentation des animaux
– autres céréales:
9031 – – triticale, dénaturées, pour l’alimentation des animaux
9061 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1101. Farines de froment (blé) ou de méteil:
0012 – non dénaturées, farines de gonflement, pour l’alimentation des
animaux
0031 – dénaturées, pour l’alimentation des animaux
1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
– farine de seigle:
1011 – – non dénaturée, farine de gonflement, pour l’alimentation des
animaux
1031 – – dénaturée, pour l’alimentation des animaux
– farine de maïs:
2012 – – non dénaturée, pour l’alimentation des animaux
2021 – – dénaturée, pour l’alimentation des animaux
– farine de riz:
3012 – – non dénaturée, pour l’alimentation des animaux
3021 – – dénaturée, pour l’alimentation des animaux
– autres:
9012 – – de triticale, dénaturée, pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9021 – – – non dénaturées, pour l’alimentation des animaux
9031 – – – dénaturées, pour l’alimentation des animaux
1103. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
– gruaux et semoules: – – de froment (blé):
1112 – – – semoule de blé dur, en récipient de plus de 5 kg, pour
l’alimentation des animaux
1192 – – – autres, pour l’alimentation des animaux
1220 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux
1320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux
1420 – – de riz, pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales:
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
1912 – – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des
animaux
1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
– agglomérés sous forme de pellets:
2120 – – de froment (blé), pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales:
2912 – – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des
animaux
2992 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
1104. Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons,
perlés, tranchés ou concassés, p. ex.), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons:
1120 – – d’orge, pour l’alimentation des animaux
1220 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales:
1912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour
l’alimentation des animaux
1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.):
2130 – – d’orge, pour l’alimentation des animaux
2230 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux
2320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales:
2912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour
l’alimentation des animaux
2923 – – – de millet, pour l’alimentation des animaux
2993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
– germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation hu- maine ou pour usages techniques: – – – germes de maïs:
3011 – – – – pour entreprises d’extraction
3012 – – – – pour entreprises de pressage
3021 – – – germes de froment (blé)
3039 – – – autres
3070 – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation des
animaux – – – autres
3081 – – de céréales panifiables, pour l’alimentation des animaux
3093 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme
de pellets, de pommes de terre:
1021 – farine, semoule et poudre, pour l’alimentation des animaux
2021 – flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, pour
l’alimentation des animaux
1106. Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, de
sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chap. 8:
1010 – des légumes à cosse secs du no 0713, pour l’alimentation des ani-
maux
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
2010 – de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714, pour
l’alimentation des animaux
3010 – des produits du chap. 8, pour l’alimentation des animaux
1107. Malt, même torréfié:
– non torréfié: – – non concassé:
1012 – – – pour l’alimentation humaine
1013 – – – pour l’alimentation des animaux
1094 – – autre, pour l’alimentation des animaux
– torréfié: – – non concassé:
2012 – – – pour l’alimentation humaine
2013 – – – pour l’alimentation des animaux
2094 – – autre, pour l’alimentation des animaux
1108. Amidons et fécules; inuline:
– amidons et fécules:
1120 – – amidon de froment (blé), pour l’alimentation des animaux
1220 – – amidon de maïs, pour l’alimentation des animaux
1320 – – fécule de pommes de terre, pour l’alimentation des animaux
1420 – – fécule de manioc (cassave), pour l’alimentation des animaux
1912 – – amidon du riz, pour l’alimentation des animaux
1992 – – autres, pour l’alimentation des animaux
2020 – inuline, pour l’alimentation des animaux
1201. Fèves de soja, même concassées:
0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrica-
tion d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou
concassées: – en coques:
1010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
1021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023 – – – – par extraction
1024 – – – – par pressage
– – – autres:
1026 – – – – par extraction
1027 – – – – par pressage
– décortiquées, ou concassées:
2010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
2023 – – – – par extraction
2024 – – – – par pressage
– – – autres:
2026 – – – – par extraction
2027 – – – – par pressage
1203. Coprah:
0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autre que la fabrication
d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
1204. Graines de lin, même concassées:
0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrica-
tion d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:
– graines de navette:
0010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – – par extraction
0024 – – – – par pressage
– – – autres:
0026 – – – – par extraction
0027 – – – – par pressage graines de colza:
0040 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autre que la fabrica-
tion d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0051 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0053 – – – – par extraction
0054 – – – – par pressage
– – – autres:
0056 – – – – par extraction
0057 – – – – par pressage
1206. Graines de tournesol, même concassées:
– non décortiquées:
0010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
0021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – – par extraction
0024 – – – – par pressage
– – – autres:
0026 – – – – par extraction
0027 – – – – par pressage
– décortiquées:
0040 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autre que la fabrica-
tion d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0041 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0053 – – – – par extraction
0054 – – – – par pressage
– – – autres:
0056 – – – – par extraction
0057 – – – – par pressage
1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
– noix et amandes de palmiste:
1010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
1021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023 – – – – par extraction
1024 – – – – par pressage
– – – autres:
1026 – – – – par extraction
1027 – – – – par pressage
– graines de coton:
2010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
2023 – – – – par extraction
2024 – – – – par pressage
– – – autres:
2026 – – – – par extraction
2027 – – – – par pressage
– graines de ricin:
3010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
3021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
3023 – – – – par extraction
3024 – – – – par pressage
– – – autres:
3026 – – – – par extraction
3027 – – – – par pressage
– graines de sésame:
4010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
4021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
4023 – – – – par extraction
4024 – – – – par pressage
– – – autres:
4026 – – – – par extraction
4027 – – – – par pressage
– graines de moutarde:
5010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
5021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
5023 – – – – par extraction
5024 – – – – par pressage
– – – autres:
5026 – – – – par extraction
5027 – – – – par pressage
– graines de carthame:
6010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabri-
cation d’huile – – pour la fabrication d’huile:
6021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
6023 – – – – par extraction
6024 – – – – par pressage
– – – autres:
6026 – – – – par extraction
6027 – – – – par pressage
– autres: – – graines de pavot:
9111 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fa-
brication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9113 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9114 – – – – – par extraction
9115 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9116 – – – – – par extraction
9117 – – – – – par pressage
– – graines de karité:
9211 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fa-
brication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9213 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9214 – – – – – par extraction
9215 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9216 – – – – – par extraction
9217 – – – – – par pressage
– – autres (à l’exception des faines):
9911 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fa-
brication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
9913 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9914 – – – – – par extraction
9915 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9916 – – – – – par extraction
9917 – – – – – par pressage
1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de
moutarde:
1010 – de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux
9010 – autres, pour l’alimentation des animaux
1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:
– graines de betteraves:
1110 – – graines de betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux
2911 – – autres, de vesces et de lupins, pour l’alimentation des animaux
– autres:
9911 – – graines de tamarins, pour l’alimentation des animaux
9991 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfri-
gérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chico- rée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1091 – caroubes (à l’exception des graines entières), même en forme de
poudre (y compris la farine de graines), pour l’alimentation des animaux
2010 – algues, farines pour l’alimentation des animaux
– autres:
9110 – – betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux
9911 – – racines de chicorée, séchées, pour l’alimentation des animaux
9991 – – autres
1213. 0099 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées
ou agglomérées sous forme de pellets, autres
1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne,
trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
1010 – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, pour
l’alimentation des animaux
9019 – autres, pour l’alimentation des animaux
1404. 9010 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, noyaux de
dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux
1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, au-
tres que celles des nos 0209 ou 1503: – Graisses de porc (y compris le saindoux), pour l’alimentation des animaux:
0012 – – brutes
0013 – – autres
– graisses de volailles, pour l’alimentation des animaux:
0022 – – brutes
0023 – – autres
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1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres
que celles du no 1503, pour l’alimentation des animaux:
0011 – non fondues ni autrement extraites
– autres:
0012 – – brutes
0019 – – autres
1503. 0010 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et
huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement prépa- rées, pour l’alimentation des animaux
1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères
marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1091 – huiles de foies de poissons et leurs fractions, pour l’alimentation
des animaux
2010 – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les hui-
les de foies, pour l’alimentation des animaux
3010 – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, pour
l’alimentation des animaux
1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
1010 – graisse de suint brute (suintine), pour l’alimentation des animaux
9010 – autres, pour l’alimentation des animaux
1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation des animaux:
0011 – non fondues ni autrement extraites
– autres:
0012 – – brutes
0019 – – autres
1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimique-
ment modifiées:
1010 – huile brute, même dégommée, pour l’alimentation des animaux
– autres:
9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de
l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux
9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées:
1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux
– autres:
9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au–dessus de celui de
l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux
9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimique-
ment modifiées:
1010 – vierges, pour l’alimentation des animaux
9010 – autres, pour l’alimentation des animaux
1510. 0010 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir
d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mé- langes de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509, pour l’alimentation des animaux
1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées:
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1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux
– autres:
9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de
l’huile de palme, pour l’alimentation des animaux
9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
– – autres:
1911 – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des
huiles de tournesol ou de carthame, pour l’alimentation des animaux
1991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux
– huile de coton et ses fractions:
2110 – – huile brute, même dépourvue de gossipol, pour l’alimentation
des animaux
2910 – – autres pour l’alimentation des animaux
1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux
– – autres:
1911 – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de
l’huile de coco (coprah), pour l’alimentation des animaux
1991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux
– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
2110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
– – autres:
2911 – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des
huiles de palmiste ou de babassu, pour l’alimentation des ani- maux
2991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux
1514. Huiles de colza, de navette ou de moutarde et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1010 – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux
9010 – autres pour l’alimentation des animaux
1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et
leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions:
1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux
1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux
– huile de maïs et ses fractions:
2110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux
2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux
3010 – huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
4010 – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation des
animaux – huile de sésame et ses fractions:
5011 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux
5020 – – autres, pour l’alimentation des animaux
6010 – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
– autres:
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Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
9011 – – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux
9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partielle-
ment ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
1010 – graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation
des animaux
2010 – graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation
des animaux
1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chap., autres que les graisses et huiles alimentai- res et leurs fractions du no 1516:
1010 – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, pour
l’alimentation des animaux
9010 – autres, pour l’alimentation des animaux
1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites,
oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autre- ment modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou hui- les du présent chap., non dénommés ni compris ailleurs:
0011 – mélanges d’huiles végétales non alimentaires, pour l’alimentation
des animaux
0081 – huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux
0098 – autres, pour l’alimentation des animaux
1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et
le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramé- lisés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou conte- nant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: – – à l’état solide:
3021 – – – chimiquement purs, pour l’alimentation des animaux
3033 – – – autres, pour l’alimentation des animaux
– glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose:
4011 – – à l’état solide, pour l’alimentation des animaux
6022 – – sirop de fructose, pour l’alimentation des animaux
9011 – autres, à l’état solide, sucre inverti (ou interverti), pour
l’alimentation des animaux
1703. 9091 Mélasses, pour l’alimentation des animaux
1802. 0010 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, pour
l’alimentation des animaux
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Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
1905. 9021 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires, pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; non conditionnés pour la vente au détail; chapelure, pour l’alimentation des animaux
2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulai-
res morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
1091 – levures vivantes, autre levure de boulangerie (levure pressée), pour
l’alimentation des animaux – autres micro-organismes monocellulaires morts:
2011 – – levures mortes, pour l’alimentation des animaux
2021 – – autres micro-organismes monocellulaires morts, pour
l’alimentation des animaux
2103. 3011 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assai-
sonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée; fa- rine de moutarde et moutarde préparée, pour l’alimentation des ani- maux
2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes,
d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres in- vertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, pour l’alimentation des animaux:
1011 – – cretons
1019 – – autres
2010 – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons
ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, pour l’alimentation des animaux
2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
1010 – de maïs, pour l’alimentation des animaux
– de riz, pour l’alimentation des animaux
2011 – – résidus du blanchiment ou du polissage
2019 – – autres
– de froment, pour l’alimentation des animaux
3021 – – dénaturés
3022 – – non dénaturés
– d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux
4021 – – dénaturés
4022 – – non dénaturés
5010 – de légumineuses, pour l’alimentation des animaux
2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves,
bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pour l’alimentation des animaux:
1011 – – protéine de pommes de terre
– autres:
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
1012 – – d’une teneur de protéines calculée en poids sur extrait sec
n’excédant pas 30 %
1018 – – autres
2010 – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets
de sucrerie, pour l’alimentation des animaux
3010 – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation
des animaux
2304. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous
forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux
2305. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous
forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux
2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous
forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, au- tres que ceux des nos 2304 ou 2305:
1010 – de coton, pour l’alimentation des animaux
2010 – de lin, pour l’alimentation des animaux
3010 – de tournesol, pour l’alimentation des animaux
4010 – de colza ou de navette, pour l’alimentation des animaux
5010 – de noix de coco ou de coprah, pour l’alimentation des animaux
6010 – de noix ou d’amandes de palmiste, pour l’alimentation des ani-
maux
7010 – de germes de maïs, pour l’alimentation des animaux
9010 – autres, pour l’alimentation des animaux
2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits vé-
gétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
1010 – glands de chêne et marrons d’Inde, pour l’alimentation des ani-
maux – autres:
9011 – – marcs de raisins, de pommes et de poires, pour l’alimentation
des animaux – – autres, pour l’alimentation des animaux
9021 – – – résidus de l’extraction de café ou de camomille
9022 – – – de plantes de maïs
9028 – – – autres
2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
– autres:
9011 – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits, pour ani-
maux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour
9041 – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés,
même concentrés ou pulvérisés, pour l’alimentation des animaux – – autres, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour
9081 – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum
– – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:
9082 – – – – préparations de matières minérales, même additionnées
d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médici- naux actifs
9089 – – – – autres
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001
Numéro du tarif Description de la marchandise douanier9
3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécu-
les prégélatinisés ou estérifiés, p. ex.); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
1010 – dextrine et autres amidons et fécules modifiés, pour l’alimentation
des animaux
2010 – colles, pour l’alimentation des animaux
3506. 9910 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris
ailleurs; d’un poids net n’excédant pas 1 kg, pour l’alimentation des animaux 3809. 1010 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixa- tion de matières colorantes et autres produits et préparations (pare- ments préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs, pour l’alimentation des animaux
3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffi-
nage; alcools gras industriels: – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffi- nage:
1110 – – acide stéarique, pour l’alimentation des animaux
1210 – – acide oléique, pour l’alimentation des animaux
1910 – – autres (à l’exception des acides gras provenant du tallöl), pour
l’alimentation des animaux
3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimi-
ques et préparations des industries chimiques ou des industries con- nexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des indus- tries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni com- pris ailleurs:
1010 – liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, pour
l’alimentation des animaux – autres:
9021 – – produits résiduaires des industries chimiques et des industries
connexes, non dénommés ni compris ailleurs, pour l’alimentation des animaux
9091 – – autres pour l’alimentation des animaux
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Annexe 2 (art. 7)
Quantités permettant une libération de l’obligation de détenir des stocks
1. Céréales
Est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage obligatoire toute per- sonne qui, par année civile: – importe moins de 1000 t de céréales en qualité d’importateur selon l’annexe 1, ch. 1; – met moins de 400 t de marchandises sur le marché en qualité de meunier selon l’art. 5, al. 1.
2. Céréales spéciales
Est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage obligatoire toute per- sonne qui, en qualité d’importateur et par année civile, importe moins de: – 25 t d’orge pour la mouture; – 75 t d’avoine pour la mouture; – 25 t de maïs pour la mouture.
3. Aliments riches en énergie et en protéines
Est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage obligatoire toute per- sonne qui, en qualité d’importateur et par année civile, importe moins de 2000 t d’aliments riches en énergie et en protéines selon l’annexe 1, ch. 3.