AS 2001 1493

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 25 mai 2001

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 1, ch. 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2001.

25 mai 2001 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch