Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 2001

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 2001

du 29 novembre 2001

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte d’automne 2001, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

de couleur unie blanche 2.30 TW blanche 2.30 de couleur unie brune 2.00 de couleur composée 1.70

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 14 décembre 2001.

29 novembre 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 916.361.2 1 RS 916.361

3032 2001-2590