Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 29 mars 2004

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Art. 12, let. r L’assurance prend en charge, en plus des mesures diagnostiques et thérapeutiques, les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal):2

Mesure Conditions

r. Écographie par sonographie selon entre 0 et 6 semaines, examen effectué la méthode de Graf de la dysplasie par un médecin spécialement formé de la hanche des nouveaux-nés à cette méthode. Cette réglementation est valable jusqu’au 30 juin 2004.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2004.

29 mars 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin