Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre

Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre

RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51; RO 1951 184 209 230 302

Champ d’application des quatre conventions le 1er juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Algérie 20 juin 1960 A 20 décembre 1960 Andorre 17 septembre 1993 A 17 mars 1994 Arménie 7 juin 1993 A 7 décembre 1993 Azerbaïdjan 1er juin 1993 A 1er décembre 1993 Bélarus2 3 août 1954 3 février 1955 Bhoutan 10 janvier 1991 A 10 juillet 1991 Bosnie et Herzégovine 31 décembre 1992 S 6 mars 1992 Brunéi 14 octobre 1991 A 14 avril 1992 Bulgarie2 22 juillet 1954 22 janvier 1955 Chine* Hong Konga 14 avril 1999 1er juillet 1997 Macaob 31 mai 2000 20 décembre 1999 Croatie 11 mai 1992 S 8 octobre 1991 Erythrée 14 août 2000 A 14 août 2000 Estonie 18 janvier 1993 A 18 juillet 1993 Géorgie 14 septembre 1993 A 14 mars 1994 Iles Cook 7 mai 2002 S 11 juin 2001 Iles Marshall 1er juin 2004 A 1er décembre 2004 Kazakhstan 5 mai 1992 S 21 décembre 1991 Kirghizistan 18 septembre 1992 S 21 décembre 1991 Lettonie 24 décembre 1991 A 24 juin 1992 Lituanie 3 octobre 1996 A 3 avril 1997 Macédoine* 1er septembre 1993 S 8 septembre 1991 Maldives 18 juin 1991 A 18 décembre 1991 Micronésie 19 septembre 1995 A 19 mars 1996 Moldova 24 mai 1993 A 24 novembre 1993 Myanmar 25 août 1992 A 25 février 1993 Namibie 22 août 1991 S 21 mars 1990 Ouzbékistan 8 octobre 1993 A 8 avril 1994 Palaos 25 juin 1996 A 25 décembre 1996

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1972 1780, 1975 1744, 1976 2272, 1978 1753, 1982 659, 1984 422, 1985 600, 1986 923, 1987 873 et 1990 1420.

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat.

2004-1077 3903

Protection des victimes de guerre RO 2004

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

République tchèque 5 février 1993 S 1er janvier 1993 Roumanie2 1er juin 1954 1er décembre 1954 Serbie-et-Monténégro 16 octobre 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie* 2 avril 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 26 mars 1992 S 25 juin 1991 Tadjikistan 13 janvier 1993 S 21 décembre 1991 Timor-Leste 8 mai 2003 8 novembre 2003 Turkménistan 10 avril 1992 S 26 décembre 1991 * Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Comité international de la Croix-Rouge: www.icrc.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Jusq’au 30 juin 1997, les conventions étaient applicables à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 14 avril 1999, les conventions sont également applicables à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Jusqu’au 19 décembre 1999, les conventions étaient applicables à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 31 mai 2000, les conventions sont également applicables à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.