Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Modification du 13 décembre 2004

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-II-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)² est modifié comme suit:

Partie 1 Numéro 1.3.1 Numéro 1.8.1.1 Numéro 1.8.3.3 Chapitre 1.10

Partie 8 Numéro 8.1.6.2