legislation:jurisdiction:ch:AS 2005 1069

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Modification du 7 février 2005

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les com- posants1 est modifiée comme suit:

Ch. 4, insérer avant Thuyone (alpha et beta), amers (boissons spiritueuses)

1 2 3 4 5

Substance Denrées alimentaires Valeur de Valeur Remarques tolérance limite

… Thuyone Absinthe 35 (alpha et beta) …

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2005.

7 février 2005 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.021.23

2004-2068 1069

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les contaminants RO 2005