AS 2005 1521
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau
RS 0.451.45; RO 1976 1139
I
Correction du texte officiel français de la convention Lors de sa quatrième session, tenue à Montreux du 27 juillet au 4 juillet 1990, la Conférence des Parties contractantes à décidé de corriger le texte français de la convention. Les modifications rédactionnelles apportées au texte officiel français par la Confé- rence des Etats parties sont entrées en vigueur pour toutes les Parties contractantes le 4 juillet 1990.
Texte original L’art 2, par. 2 se lit désormais: «2. Le choix des zones humides à inscrire sur la liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d’eau en quelque saison que soit.»
L’art. 2 par. 6 se lit désormais: «6. Chaque Partie contractante tient compte de ses responsabilités internationales, sur le plan international, pour la conservation, la gestion, et l’utilisation rationnelle des populations migratrices d’oiseaux d’eau, tant lorsqu’elle désigne les zones humides de son territoire à inscrire sur la liste que lorsqu’elle exerce son droit de modifier ses inscriptions.»
Dès lors l’art. 6, par. 2, al. b à la teneur suivante: «b) pour discuter d’additions et de modifications à la liste,»
L’art. 6 par. 3 se lit désormais: «Les Parties contractantes veillent à ce que les responsables, à tous les niveaux, de la gestion des zones humides soient informés des recommandations de telles conféren- ces relatives à la conservation, à la gestion et à l’utilisation rationnelle des zones
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Zones humides comme habitats des oiseaux d’eau. Convention RO 2005
humides et de leur flore et de leur faune et veillent à ce que ces recommandations soient prises en considération.»
II
Champ d’application de la convention le 4 mars 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Iles Marshall 13 juillet 2004 A 13 novembre 2004 Lesotho 1er juillet 2004 A 1er novembre 2004 Mozambique 3 août 2004 A 3 décembre 2004 Myanmar 17 novembre 2004 A 17 mars 2005 Samoa 6 octobre 2004 A 6 février 2005
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1145, 1978 306, 1981 460, 1983 142, 1984 1064, 1985 1602, 1987 1007, 1989 184, 1990 1192,