Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 29 avril 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification de taux de droits

Nº du tarif Taux actuel Remplacer par

1002.0039 28.–– 31.–– 1102.1029 30.–– 33.–– 1104.2932 19.20 18.––

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2005.

29 avril 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2005-1041 2125

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005