Convention sur la circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10; RO 1993 402

Retrait d’une réserve Suisse (RO 1993 476) Le 12 décembre 2005, la Suisse a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 11, par. 1, let. a. Le retrait de cette réserve a pris effet le 28 mars 2006.

2006-0819 1881

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière RO 2006

1882