Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 30 juin 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification de taux du droit des numéros de tarif 1104.2932, 1107.1012 et 1107.2012

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 18.––

29 32 denrées alimentaires

avec résidus pour l’affouragement

1107. Malt, non torréfié pour la fabrication de 7.60

10 12 denrées alimentaires

avec résidus pour l’affouragement

1107. Malt, torréfié pour la fabrication de 8.65

20 12 denrées alimentaires

avec résidus pour l’affouragement

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006.

30 juin 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2006-1836 2859

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006