Protocole du 17 décembre 1994 de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

Protocole du 17 décembre 1994 de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

RS 0.730.01; RO 1998 2816

Champ d’application le 18 septembre 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Japon 25 octobre 2002 23 janvier 2003

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 2827 et 2002 2756. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-2471 4453

Protocole de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects RO 2006 environnementaux connexes