Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 9 décembre 2005

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2005-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994³ est prorogée: Art. 1.01, ch. 20a Art. 8.02, ch. 4 Art. 10.02, ch. 2, let. a Chapitre 22ter Annexe D, modèles 1 et 2

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006 et a effet jusqu’au 31 mars 2009.

9 décembre 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer