Convention européenne sur la coproduction cinématographique

Convention européenne du 2 octobre 1992 sur la coproduction cinématographique

RS 0.443.2; RO 1996 794

Champ d’application le 14 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaraion de succession (S)

Arménie 17 décembre 2004 1er avril 2005 Belgique* 25 août 2004 1er décembre 2004 Croatie 6 août 2004 1er décembre 2004 Monténégro 6 juin 2006 S 6 juin 2006 Turquie 9 mars 2005 1er juillet 2005 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties concernant les autorités compétentes, selon art. 5, par. 5). Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 804, 2002 572 et 2005 1155. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0704 1397

Convention européenne sur la coproduction cinématographique RO 2007