Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 28 mars 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 3, let. e Abrogée

Art. 3a Réglementations internationales 1 S’agissant de l’application des réglementations internationales énoncées à l’an- nexe 2, sont applicables, sous réserve d’autres délais indiqués dans les dispositions transitoires de la présente ordonnance, les dispositions transitoires contenues dans les réglementations respectives; la date de l’importation ou de la construction en Suisse fait foi pour l’immatriculation. 2 Si des règlements ECE fixent des exigences ou des délais transitoires divergents, les exigences ou les délais transitoires des directives ou des ordonnances CE corres- pondants sont applicables.

Art. 7, al. 1 1 Le «poids à vide» – sous réserve de l’al. 7 – équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler, réfrigérant, lubrifiant, carburant (au moins 90 % de la con- tenance indiquée par le constructeur), équipement additionnel éventuel, roue de rechange, dispositif d’attelage de remorques, outillage, cale, extincteur et conducteur (dont le poids est estimé à 75 kg) compris. Il se détermine sans tenir compte des superstructures si elles sont interchangeables (art. 66, al. 1).

1 RS 741.41

2006-2908 2109

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Art. 11, al. 2, let. e 2 On distingue les voitures automobiles de transport, de personnes ou de choses des genres suivants, en fonction de leurs caractéristiques prédominantes: e. les «voitures de livraison» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de choses (catégorie N1), y compris celles qui sont équipées, dans le compartiment de charge, de sièges supplémentaires rabattables destinés au transport occasionnel et non professionnel de personnes, pour autant que le nombre total de places assises, siège du conducteur inclus, ne soit pas supé- rieur à 9;

Art. 14, let. a Sont considérés comme «motocycles»: a. les véhicules automobiles à deux roues placées l’une derrière l’autre, qui ne sont pas des cyclomoteurs selon l’art. 18, let. a et b, avec ou sans side-car;

Art. 18, let. a et c Sont réputés «cyclomoteurs»: a. les «cyclomoteurs légers», c.-à-d. les véhicules à une place, à roues placées l’une derrière l’autre, les cycles spécialement conçus pour transporter une personne handicapée et les ensembles spéciaux cycle/chaise de handicapé, équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h et d’une puissance nominale maximale de 0,25 kW; c. les «chaises de handicapé» motorisées, c’est-à-dire les fauteuils roulants monoplace, à trois roues ou plus, pouvant être utilisés par des personnes handicapées, ayant leur propre système de propulsion, dont la vitesse après rodage, sur route plate, ne dépasse pas 30 km/h en palier de par leur cons- truction, et dont le moteur à combustion a une cylindrée n’excédant pas

50 cm3.

Art. 20, al. 1 1 Les «remorques de transport» sont des remorques affectées au transport de person- nes ou de choses. Celles dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin de vente, local d’exposition, bureau, laboratoire, etc.) sont également considérées comme des remorques de transport.

Art. 22, al. 2, let. c Abrogée

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Art. 23a Chaises de handicapé Les prescriptions relatives aux voitures à bras (art. 211) s’appliquent par analogie aux chaises de handicapé non motorisées qui sont poussées par une personne à pied ou mues par la personne handicapée elle-même, p. ex. au moyen de cerceaux fixés aux roues ou de manivelles.

Art. 24, al. 1 et 3

1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement

par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhi- cules. Les vélos d’enfants et les chaises de handicapé ne sont pas considérés comme des cycles. 3 Les prescriptions relatives aux cycles à voies multiples s’appliquent, par analogie, aux ensembles cycle/chaise de handicapé, à l’exception des cycles avec élément remorqué (art. 210, al. 5).

Art. 27, al. 1bis 1bis Les autres véhicules automobiles agricoles dont la largeur n’excède 2,55 m qu’en raison du montage de pneumatiques larges et, le cas échéant, des protections de roue en matériau mou, sont admis comme des véhicules spéciaux jusqu’à une largeur de 3,00 m. Sont réputés larges les pneumatiques dont la largeur est égale à au moins un tiers du diamètre extérieur du pneumatique. Il doit exister, du type de véhicule en question, un modèle dont la largeur atteint 2,55 m au maximum. La largeur d’une telle remorque (art. 38, al. 1bis) ne doit pas dépasser celle du véhicule tracteur.

Art. 33, al. 2, let. c, ch. 2, et al. 8

2 Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:

c. cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les trois ans, sur les véhicules suivants, munis de plaques de contrôle:

2. les machines de travail,

8 Les contrôles subséquents doivent se faire conformément au système d’assurance

qualité fixé conjointement par les cantons.

Art. 34, al. 2bis 2bis Sont dispensés de l’annonce et du contrôle obligatoire les véhicules visés aux art. 27, al. 2, et 28, les véhicules munis temporairement du même équipement sans présenter une largeur hors normes ainsi que le changement de superstructures inter- changeables.

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Art. 38, al. 4 4 La longueur, la largeur et la hauteur des véhicules dont les superstructures sont interchangeables sont mesurées compte tenu de la superstructure elle-même et du dispositif qui l’accueille.

Art. 46, al. 6 6 Si la puissance du moteur déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée, les mesures prises doivent être durables, à moins d’être assurées par des plombs officiellement reconnus. Ces derniers seront mentionnés dans le permis de circulation.

Art. 48, al. 2 2 Si la vitesse maximale déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée au moyen d’un régulateur de vitesse ou de compte-tours, ou si un dispositif limiteur de vitesse au sens de l’art. 99 est prescrit, ces dispositifs doi- vent être conçus de façon à ne pas pouvoir être mis hors service. Les dispositifs nécessaires à la limitation de la vitesse ou du compte-tours doivent être protégés, de façon appropriée, contre toute intervention non autorisée visant à les dérégler ou munis de plombs reconnus officiellement. Les transformations apportées à la boîte de vitesses et les verrouillages de vitesses ou de rapports doivent être protégés d’une manière tout aussi efficace.

Art. 51, al. 1 1 Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement lisible sur les moteurs de propulsion électriques, montés ou non: a. le nom ou la marque du fabricant du moteur; b. la tension de service en volts; c. la puissance continue en kW (art. 46, al. 4); d. le nombre de tours/minute en l/min selon la puissance continue.

Art. 52, al. 5

5 Les moteurs de propulsion et leurs installations d’échappement doivent être

conformes aux prescriptions mentionnées à l’annexe 5 qui concernent la fumée, les gaz d’échappement et la reconduction des gaz provenant du carter. Le ch. 211a de ladite annexe s’applique aussi aux moteurs à allumage par compression équipant des voitures automobiles de travail et aux moteurs de travail qui ne servent pas à la propulsion du véhicule.

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Art. 55, al. 3 et 4 3 Les exigences de l’al. 2 ne s’appliquent pas aux compteurs de vitesse incorporés dans les tachygraphes. 4 Un compteur de vitesse supplémentaire n’est pas nécessaire s’il existe un tachy- graphe ou un enregistreur de données au sens de l’art. 100 ou 102 qui répond aux exigences de l’al. 1 en ce qui concerne les compteurs de vitesse.

Art. 66, al. 1 1 La liaison entre le châssis et les superstructures amovibles ou fixes doit être à même de résister aux différents efforts dus à l’emploi du véhicule. Les superstruc- tures interchangeables telles que conteneurs, citernes, silos ou ponts de charge sont réputées composants des véhicules. Lorsqu’ils sont basculants, les ponts de charge et les cabines de conducteur doivent pouvoir être assurés contre un retour intempestif à leur position normale.

Art. 70 Publicité Les exigences requises à l’art. 69, al. 1, s’appliquent à la publicité apposée sur les véhicules. L’autorité compétente selon le droit cantonal peut accorder des déroga- tions lors de manifestations.

Art. 72, al. 6 6 Les places prévues pour le transport de personnes en chaise de handicapé doivent être équipées de dispositifs de sécurité suffisants pour lesdites chaises et les person- nes qui s’y trouvent. Font exception les véhicules ayant des places debout autorisées.

Art. 73, al. 3

3 Deux ou plusieurs feux ou catadioptres ayant la même fonction comptent pour un

seul feu ou un seul catadioptre lorsque la somme de leurs surfaces de projection, dans l’axe du rayon principal, correspond au moins à 60 % d’un rectangle aussi étroit que possible les entourant et s’ils remplissent ensemble les exigences requises pour un seul feu ou un seul catadioptre. Cette réglementation ne s’applique ni aux feux bleus et feux orange de danger ni, s’agissant de voitures automobiles, aux feux de route, feux de croisement, feux de brouillard et feux arrière de brouillard.

Art. 78, titre Ne concerne que le texte allemand.

Art. 82, al. 3 3 Les véhicules automobiles de la police, de la protection civile et d’autres services communaux, désignés par les communes, et les véhicules militaires peuvent être équipés d’un dispositif d’alarme de la protection civile. Ce dernier ne fait pas l’objet d’une réception par type.

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Art. 92, titre et al. 1 Véhicules de conducteurs handicapés 1 Afin d’adapter les véhicules, notamment leurs dispositifs de commande, au handi- cap du conducteur, il est possible de déroger aux prescriptions sur l’équipement, pour autant que les exigences relatives à la sécurité le permettent.

Art. 95, al. 1, let. k et 2, let. a 1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit pas dépasser: k. Abrogée

2 La charge par essieu (sans tenir compte d’un système de démarrage conforme à

l’art. 57, al. 2) ne doit pas dépasser: en tonnes

a. pour un essieu simple non entraîné 10,00

Art. 97, al. 4 4 Pour les véhicules des catégories M1 et N1, il y a lieu de déterminer la consomma- tion de carburant et les émissions de CO2 lors de la procédure de réception par type. Font exception les véhicules de la catégorie M1 ayant une affectation particulière (directive 70/156/CEE, annexe XI), et les moteurs conformes à la directive 88/77/CEE ou 2005/55/CE et utilisés dans des véhicules de la catégorie N1 dont la production mondiale est de moins de 2000 unités par année civile.

Art. 99, al. 4 4 Le contrôle, le contrôle subséquent et la réparation des dispositifs limiteurs de vitesse sont réglés à l’art. 101.

Art. 100, al. 1, phrase introductive, let. b et 3 1 Pour contrôler la durée du travail et du repos ou élucider les causes d’accident:

b. les voitures automobiles lourdes autres que celles visées à la let. a et les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 2 doivent être équipés d’un tachygraphe conformément à l’annexe I du règlement no 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, relatif à l’harmonisation de certaines dispo- sitions en matière sociale dans le domaine des transports par route (tachy- graphe analogique) ou d’un tachygraphe numérique. Sont exceptées les voi- tures automobiles de travail, les voitures automobiles servant d’habitation et les voitures de tourisme lourdes qui ne sont pas affectées au transport pro- fessionnel de personnes (art. 3 OTR 2). Un enregistreur de données suffit dans les voitures automobiles dont les conducteurs ne sont pas soumis à l’OTR 2. 3 Le contrôle, le contrôle subséquent et la réparation des tachygraphes sont réglés à l’art. 101.

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Art. 101 Contrôle, contrôle subséquent et réparation des dispositifs limiteurs de vitesse et des tachygraphes 1 Les dispositifs limiteurs de vitesse et les tachygraphes doivent être installés, contrôlés et réparés par des ateliers qui bénéficient d’une autorisation. L’autorisation est délivrée par l’AFD aux ateliers qui offrent la garantie d’une exécution soigneuse de ces travaux et qui disposent d’un personnel qualifié, ainsi que des appareils et des installations nécessaires. 2 Les dispositifs limiteurs de vitesse et les tachygraphes doivent faire l’objet d’un contrôle subséquent au moins tous les 24 mois. 3 Les dispositifs limiteurs de vitesse, les tachygraphes et les éléments de raccorde- ment doivent toujours être munis des plombs d’un atelier dûment habilité. 4 Si des travaux ont été effectués sur le véhicule, le détenteur doit s’assurer que les plombs ne sont pas détériorés. Le tachygraphe doit être soumis à un nouveau contrôle si les travaux ont compromis la précision des enregistrements. Il en va de même des dispositifs limiteurs de vitesse si les travaux ont porté atteinte à la vitesse de réglage.

5 Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique, l’atelier doit décharger

toutes les données de la mémoire du tachygraphe numérique avant le contrôle, le contrôle subséquent ou la réparation et les mettre à la disposition des ayants droit, à leur demande. Il est tenu de conserver les données déchargées pendant trois ans et de les effacer à l’expiration de ce délai.

Art. 102 Enregistreur de données

1 Doivent être équipés d’un enregistreur de données:

a. les véhicules affectés au transport professionnel conformément à l’art. 4, al. 1, let. a et c, et 4, OTR 2; b. les véhicules équipés de feux bleus et d’un avertisseur à deux sons alternés (art. 78, al. 3, et 82, al. 2).

2 Durant les 30 secondes précédant un événement (collision, etc.) ou sur les

250 derniers mètres parcourus, l’enregistreur de données doit enregistrer:

a. la vitesse; b. le statut du feu stop et des clignoteurs de direction; c. le statut du feu bleu et de l’avertisseur à deux sons alternés; d. le statut du feu de croisement. 3 Il doit être impossible d’effacer l’enregistrement et d’en falsifier le contenu.

4 La construction, le montage, le contrôle subséquent et la réparation de l’enre- gistreur de données sont fondées sur les indications du fabricant de l’appareil. Lors de l’immatriculation ou du contrôle subséquent d’un véhicule transformé nécessitant l’installation d’un enregistreur de données, il convient de remettre à l’autorité concernée une attestation indiquant au moins la marque, le type et l’identification de l’appareil, l’entreprise qui l’a monté et la date de montage.

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Art. 102a Abrogé

Art. 104 Protections de roues Lorsque les véhicules de la catégorie M1 roulent en ligne droite, leur carrosserie ou leurs pare-boue (art. 66, al. 2) doivent recouvrir la partie supérieure de la roue sur toute la largeur de la bande de roulement des pneumatiques et s’incurver vers l’arrière jusqu’à 15 cm au-dessus de l’axe de l’essieu.

Art. 104a Partie frontale et systèmes de protection frontale 1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t doivent, en ce qui concerne la protection des occupants, répondre aux exigences de la direc- tive 96/79/CE ou du règlement no 94 de l’ECE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que le véhicule répond à l’état actuel de la technique en la matière suffit lorsqu’il peut être prouvé que la production du type de véhicule concerné n’excède pas 50 pièces par année. 2 La partie frontale des véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 2,50 t et de tout véhicule de la catégorie N1 dérivé d’un véhicule de la catégo- rie M1 dont le poids total ne dépasse pas 2,50 t doit, en ce qui concerne la protection des piétons, répondre aux exigences de la directive 2003/102/CE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que la partie frontale du véhicule offre un niveau de protection équivalent en la matière suffit lorsqu’il peut être prouvé que la production du type de véhicule concerné n’excède pas 10 pièces par année. 3 Les systèmes de protection frontale des véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t et des véhicules de la catégorie N1 doivent répondre aux exigences de la directive 2005/66/CE. 4 Les véhicules des catégories N2 et N3 doivent être équipés d’un dispositif de pro- tection avant, conformément aux exigences énoncées dans la directive 2000/40/CE ou au règlement no 93 de l’ECE.

5 Ne sont pas visés par l’al. 4:

a. les chariots à moteur; b. les véhicules tout terrain (art. 12, al. 3); c. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de mon- ter des dispositifs de protection avant pour des raisons techniques ou d’uti- lisation.

Art. 104b Systèmes de protection latérale 1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t et les véhicules de la catégorie N1 doivent, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale, répondre aux exigences de la directive 96/27/CE ou du

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règlement no 95 de l’ECE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que le véhicule répond à l’état actuel de la technique en la matière suffit lorsqu’il peut être prouvé que la production du type de véhicule concerné n’excède pas 50 pièces par année. 2 Les camions des catégories N2 et N3 doivent être équipés d’un dispositif de pro- tection latérale, conformément aux exigences énoncées à l’annexe de la directive 89/297CEE, ou aux ch. 6 à 8 du règlement no 73 de l’ECE.

3 Ne sont pas visés par l’al. 2:

a. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de mon- ter des dispositifs de protection latérale pour des raisons techniques ou d’utilisation; b. les véhicules militaires.

Art. 104c Dispositif de protection arrière 1 Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés d’un dispositif de protec- tion arrière, conformément aux exigences énoncées à l’annexe II de la directive 70/221/CEE, ou au ch. 7 du règlement no 58 de l’ECE.

2 Ne sont pas visés par l’al. 1:

a. les chariots à moteur; b. les tracteurs à sellette; c. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de mon- ter des dispositifs de protection arrière pour des raisons techniques ou d’utilisation; d. les véhicules militaires.

Art. 107, al. 1 et 1bis 1 Tous les sièges doivent être solidement fixés et avoir un dossier, ainsi qu’un sup- port pour les pieds. Les sièges individuels disposés perpendiculairement au sens de la marche du véhicule doivent être munis d’accoudoirs ou de séparations; les ban- quettes longitudinales doivent être munies d’une séparation à chaque extrémité. Le siège du conducteur doit pouvoir être réglé dans le sens longitudinal et permettre de conduire avec le moins de fatigue possible. 1bis Les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne sont pas admis dans les véhicules des catégories M1 et N1, ainsi que M2 et M3 qui n’offrent pas de places debout autorisées. Font exception les véhicules militaires, ceux des services du feu, de la protection civile, de la police, de la douane et des services de santé ainsi que les véhicules de la catégorie M3 d’un poids total de plus de 10,00 t dans le compartiment arrière desquels les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche sont groupés de manière à former un espace intégré comptant jusqu’à 10 pla- ces.

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Art. 110, al. 1, let. a et j

1 Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:

a. à l’avant: deux feux de route, deux feux de brouillard, deux feux de circu- lation diurne, deux feux d’angle, deux feux de gabarit et deux catadioptres non triangulaires; s’il existe quatre feux de route escamotables: deux feux de route ou de croisement supplémentaires exclusivement pour donner des signaux au moyen de l’avertisseur optique; j. un éclairage blanc, non éblouissant, de l’entrée lorsque les portes sont ouver- tes.

Art. 112, al. 4 4 Les voitures automobiles des catégories N2 et N3 doivent être équipées, en plus des rétroviseurs prescrits selon l’al. 1, d’un antéviseur, à gauche et à droite d’un miroir extérieur grand angle, et, sur le côté opposé au volant, d’un miroir d’accostage. Celles de la catégorie N2 dont le poids total n’excède pas 7,50 t n’ont pas besoin d’antéviseur. Elles doivent être munies d’un miroir d’accostage uniquement s’il peut être fixé à au moins 2 mètres au-dessus du sol. Les exigences concernant ces miroirs et leur fixation se fondent sur la directive 71/127/CEE, la directive 2003/97/CE ou le règlement no 46 de l’ECE.

Art. 114, al. 2 et 3 2 Les voitures automobiles lourdes de transport doivent être équipées, à un endroit facilement accessible, d’un ou de plusieurs extincteurs réceptionnés par type et dont le contenu est d’au moins 6 kg au total. 3 Les exigences requises pour le contrôle et le maintien en état des engins prescrits se fondent sur la présente ordonnance ou sur la SDR. Un service d’entretien doit être effectué au moins tous les trois ans; le délai du prochain service d’entretien doit être indiqué sur l’extincteur. Les dispositions plus rigoureuses de la SDR sont réservées.

Art. 116a Recyclage Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent, en ce qui concerne les possibilités de leur recyclage, répondre aux exigences de la directive 2005/64/CE. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu'il peut être prouvé que la production du type de véhicule concerné n’excède pas 50 pièces par année.

Art. 118a, al. 3 3 Le tachygraphe et l’enregistreur de données ne sont pas nécessaires (art. 100 et 102).

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Art. 119, let. c Pour les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles énoncées à l’art. 118: c. le compteur de vitesse (art. 55), le tachygraphe (art. 100) ou l’enregistreur de données (art. 102) ne sont pas nécessaires;

Art. 127, al. 1 Ne concerne que le texte allemand.

Art. 136, al. 1, let. f 1 Le poids des véhicules déterminant pour leur classification est le poids à vide selon l’art. 7, al. 1 et 7, mais sans conducteur, sans carburant et sans équipement complé- mentaire éventuel. Il ne doit pas excéder: en tonnes

f. pour les luges à moteur 0,40

Art. 144, al. 1 1 Les véhicules doivent être munis d’un interrupteur d’allumage ou d’un dispositif antivol efficace et non dangereux durant la marche du véhicule (p. ex. verrouillage de la direction, de la boîte de vitesses ou du levier de changement de vitesses). Pour les véhicules usagés, un câble ou une chaîne de fermeture suffisent.

Art. 152, al. 2 2 Les art. 100 à 102 sont applicables lorsqu’il s’agit d’équiper les véhicules d’un tachygraphe ou d’un enregistreur de données.

Art. 156, al. 2 2 Les art. 100 à 102 sont applicables lorsqu’il s’agit d’équiper les véhicules d’un tachygraphe ou d’un enregistreur de données.

Art. 164, al. 1 1 Les engins supplémentaires nécessaires équipant des véhicules automobiles agri- coles à titre temporaire peuvent atteindre 4,00 m au plus à l’avant du centre du dispositif de direction.

Art. 165, al. 3 3 Sur les véhicules automobiles agricoles d’une largeur supérieure à 2,10 m, il n’est pas non plus nécessaire de monter des feux de gabarit, en dérogation à l’art. 109, al. 4, si les feux de position et les feux arrière sont situés à plus de 0,10 m du bord latéral.

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Art. 173, al. 3 3 Pour les voitures à bras équipées d’un moteur, il est possible, sous réserve des dispositions spécifiques, de faire valoir les facilités prévues aux art. 118, 119 et 120.

Art. 175, al. 1bis, let. f, 2 et 3 1bis Pour les cyclomoteurs à propulsion électrique, dont la puissance continue n’excède pas 0,50 kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 20 km/h, de par leur construction, les facilités suivantes sont applicables: f. ils peuvent être équipés de repose-pieds (art. 178, al. 4). 2 En dérogation à l’art. 177, al. 4, les chaises de handicapé peuvent être équipées de plus de deux roues; les autres prescriptions concernant les cyclomoteurs s’appliquent par analogie. Les dérogations visant à adapter le véhicule au handicap du conducteur sont admises pour autant que la sécurité routière et la sécurité de fonctionnement ne s’en trouvent pas compromises. 3 A l’exception des chaises de handicapé et des cyclomoteurs à propulsion électri- que, le poids à vide du véhicule entièrement équipé, réservoir plein de carburant, pompe à air, porte-bagages, support, outils et autres accessoires compris, ne doit pas excéder 55 kg. Le poids garanti doit être supérieur d’au moins 100 kg au poids à vide.

Art. 177, al. 5

5 Le diamètre de la roue entraînée par le moteur doit être de 0,50 m au minimum,

bandage compris, sauf sur les chaises de handicapé.

Art. 183, al. 1, let. b à d 1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit pas dépasser: en tonnes

b. pour les remorques à deux essieux, semi-remorques et remorques à essieux centraux exceptées 18,00 c. pour les remorques à trois essieux, semi-remorques et remorques à essieux centraux exceptées 24,00 d. pour les remorques à quatre essieux, semi-remorques et remorques à essieux centraux exceptées 32,00

Art. 190 Carrosserie 1 Nul ne doit prendre place sur ou dans une remorque. Tel n’est pas le cas si cette dernière est affectée au transport de personnes (art. 196) ou s’il s’agit du personnel nécessaire pour la conduire, la freiner, en surveiller le chargement ou la charger et la décharger. Les places assises et debout sont régies par l’art 107, al. 1 et 2.

2 L’art. 125 s’applique aux citernes et aux carrosseries à silos.

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Art. 191, al. 1 1 Les remorques des catégories O3 et O4 affectées au transport de choses doivent être équipées d’un dispositif de protection latérale, conformément aux exigences énon- cées à l’annexe de la directive 89/297/CEE ou aux ch. 6 à 8 du règlement no 73 de l’ECE.

Art. 202, al. 3

3 Sur les remorques de travail à plusieurs essieux, on peut admettre un frein de

service agissant sur les roues d’un essieu.

Art. 208, al. 2

2 Les remorques de travail agricoles peuvent être dépourvues:

a. d’un frein de stationnement et d’un dispositif d’attelage de sécurité si, de par leur construction, elles ne peuvent pas se mettre en mouvement dans une pente ascendante ou descendante qui n’excède pas 12 %; b. d’un frein de stationnement si elles peuvent être assurées avec la même effi- cacité au moyen des cales dont elles sont équipées.

Art. 210, al. 5, let. c

5 Les éléments remorqués sont également considérés comme des remorques. Les

éléments remorqués sont: c. les chaises de handicapé qui sont accrochées au véhicule tracteur au moyen d’un dispositif d’attelage offrant toute sécurité.

Art. 216, al. 4 4 Les clignoteurs de direction ne sont autorisés que sur les cycles à carrosserie fer- mée.

Art. 219, al. 2, phrase introductive

2 Est puni de l’amende, si aucune peine plus sévère n’est applicable, quiconque:

Art. 220, al. 1, let. h et i, et 1bis 1 Le DETEC édicte des instructions pour l’application de la présente ordonnance et règle les détails concernant notamment: h. Abrogée i. Abrogée 1bis Le DFF règle les détails concernant les exigences et le contrôle des ateliers qui installent, contrôlent et réparent des dispositifs limiteurs de vitesse ou des tachy- graphes.

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Art. 222f Les expressions «actuel» et «actuelles» sont remplacées par «antérieur» et «anté- rieures».

Art. 222j Dispositions transitoires concernant les modifications du 28 mars 20072 1 Sous réserve des dispositions qui suivent, les véhicules importés ou construits en Suisse avant l’entrée en vigueur des présentes modifications sont soumis au droit antérieur.

2 Les véhicules déjà en circulation sont soumis jusqu’au 31 décembre 2009 à

l’art. 11, al. 2, let. e, antérieur concernant le nombre maximal autorisé de sièges du compartiment de charge des voitures de livraison. 3 Les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er octobre 2008 sont soumis à l’art. 22, al. 2, let. c, antérieur concernant la classification modifiée des remorques de chantier et à l’art. 202, al. 3, antérieur concernant le frein de service des remorques de travail. 4 L’art. 51, al. 1, antérieur concernant les indications relatives aux moteurs de pro- pulsion électriques est applicable aux véhicules réceptionnés par type avant le 1er octobre 2007 et à la première mise en circulation de ceux qui ont été importés ou construits en Suisse avant le 1er janvier 2008. 5 En lieu et place d’un enregistreur de données au sens de l’art. 102, les véhicules peuvent être équipés, jusqu’au 31 décembre 2008, d’un enregistreur de fin de par- cours conforme au droit antérieur. Le droit antérieur s’applique à la construction, au montage, au contrôle, au contrôle subséquent et à la réparation de cet appareil. 6 Les véhicules ne bénéficiant pas d’une réception générale de la CE et importés ou construits en Suisse avant le 1er octobre 2007 sont soumis à l’art. 104b, al. 1, anté- rieur concernant la protection en cas de collision latérale. 7 La directive 70/221/CEE mentionnée aux art. 104c, al. 1, et 191, al. 3, concernant les dispositifs de protection arrière est applicable dans la version de la directive 2006/20/CE aux véhicules qui ont fait l’objet d’une nouvelle réception par type à partir du 11 septembre 2007 ainsi qu’à la première immatriculation de ceux qui ont été importés ou construits en Suisse à partir du 11 mars 2010. 8 Les véhicules ayant été mis en circulation pour la première fois ou transformés en conséquence avant le 1er janvier 2008 sont soumis à l’art. 107, al. 1bis, antérieur concernant les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche. 9 Les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 2007 sont soumis à l’art. 112, al. 4, antérieur concernant les rétroviseurs.

2 RO 2007 2109

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

II Les annexes 2, 5, 8 et 10 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

28 mars 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Annexe 2

Ch. 11 (directives de la CE 70/156/CEE, 70/157/CEE, 70/220/CEE, 70/221/CEE, 70/388/CEE, 71/127/CEE, 71/320/CEE, 72/245/CEE, 74/61/CEE, 74/408/CEE, 74/483/CEE, 76/114/CEE, 76/757/CEE, 76/758/CEE, 76/759/CEE, 76/760/CEE, 76/761/CEE, 76/762/CEE, 77/538/CEE, 77/539/CEE, 77/540/CEE, 77/541/CEE, 78/316/CEE, 78/318/CEE, 78/932/CEE, 87/404/CEE, 89/336/CEE, 91/226/CEE, 94/20/CE, 95/28/CE, 2000/40/CE, 2001/56/CE, 2001/85/CE, 2003/97/CE, 2003/102/CE, 2005/55/CE, 2005/64/CE, 2005/66/CE et 2006/40/CE) Ch. 13 (règlements de l’ECE nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 13-H, 14, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 52, 54, 59, 61, 65, 66, 67, 69, 70, 77, 79, 80, 83, 87, 90, 91, 94, 95, 97, 98, 99, 101, 104, 105, 106, 109, 110, 112, 115, 116, 117, 119, 121, 122, 123 et 124) Ch. 21 (directives de la CE 74/151/CEE, 75/322/CEE, 77/311/CEE, 77/536/CEE, 78/764/CEE, 78/933/CEE, 79/622/CEE, 86/298/CEE, 87/402/CEE, 89/173/CEE 2000/25/CE et 2003/37/CE) Ch. 22 (règlements de l’ECE nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 24, 38, 43, 69, 77, 86, 106, 112,

113 et 119)

Ch. 23 Ch. 31 (directives de la CE 93/14/CEE, 93/34/CEE, 95/1/CE, 97/24/CE et 2002/24/CE) Ch. 32 (règlements de l’ECE nos 3, 16, 19, 30, 37, 38, 41, 50, 53, 54, 60, 62, 75, 78, 81, 88, 92, 112 et 113) Ch. 412 (règlements de l’ECE nos 50, 60, 62, 74, 88 et 113) Ch. 42, titre Ch. 421 (directive 97/68/CE)

Répertoire des prescriptions étrangères et internationales reconnues

11 Directives de la CE

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

70/156/CEE Directive 70/156 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 42 du 23.2.1970, p. 1, modifiée par les directives: 78/315/CEE (JO no L 81 du 28.3.1978, p. 1) 78/547/CEE (JO no L 168 du 26.6.1978, p. 39) 80/1267/CEE (JO no L 375 du 31.12.1980, p. 34) 87/358/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 51) 87/403/CEE (JO no L 220 du 8.8.1987, p. 44)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

92/53/CEE (JO no L 255 du 10.8.1992, p. 1) = version consolidée 93/81/CEE (JO no L 264 du 23.10.1993, p. 49) 95/54/CE (JO no L 266 du 8.11.1995, p. 1) 96/27/CE (JO no L 169 du 8.7.1996, p. 1) 96/79/CE (JO no L 18 du 21.1.1997, p. 1) 97/27/CE (JO no L 223 du 25.8.1997, p. 1) 97/28/CE (JO no L 171 du 30.6.1997, p. 1) 98/14/CE (JO no L 91 du 25.3.1998, p. 1) rectifiée dans (JO no L 291 du 13.11.1999, p. 39 et JO no L 59 du 4.3.2000, p. 22) 98/91/CE (JO no L 11 du 16.1.1999, p. 25) 2000/40/CE (JO no L 203 du 10.8.2000, p. 9) 2001/56/CE (JO no L 292 du 9.11.2001, p. 21) 2001/85/CE (JO no L 42 du 13.2.2001, p. 1) rectifiée dans (JO no L 125 du 21.5.2003, p. 14) 2001/92/CE (JO no L 291 du 8.11.2001, p. 24) 2001/116/CE (JO no L 18 du 21.1.2002, p. 1) = version consolidée 2003/97/CE (JO no L 25 du 29.1.2004, p. 1) 2003/102/CE (JO no L 321 du 6.12.2003, p. 15) complétée par la décision 2004/90/CE (JO no L 31 du 4.2.2004, p. 21) rectifiée dans (JO no L 25 du 1.2.2007, p. 12) 2004/3/CE (JO no L 49 du 19.2.2004, p. 36) 2004/78/CE (JO no L 153 du 30.4.2004, p. 104) rectifiée dans (JO no L 231 du 30.6.2004, p. 69) 2004/104/CE (JO no L 337 du 13.11.2004, p. 13) rectifiée dans (JO no L 56 du 2.3.2005, p. 35) rectifiée dans (JO no L 243 du 6.9.2006, p. 51/ ne concerne que le texte allemand) 2005/49/CE (JO no L 194 du 26.7.2005, p. 12) 2005/64/CE (JO no L 310 du 25.11.2005, p. 10) 2005/66/CE (JO no L 309 du 25.11.2005, p. 37) complétée par la décision 2006/368/CE (JO no L 140 du 29.5.2006, p. 33) 2006/28/CE (JO no L 65 du 7.3.2006, p. 27) 2006/40/CE (JO no L 161 du 14.6.2006, p. 12) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 70/157/CEE Directive 70/157 du Conseil, du 6 février 1970, concernant ECE-R 51 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 59 au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur; JO no L 42 du 23.2.1970, p. 16, modifiée par les directives: 73/350/CEE (JO no L 321 du 22.11.1973, p. 33) 77/212/CEE (JO no L 66 du 12.3.1977, p. 33) 81/334/CEE (JO no L 131 du 18.5.1981, p. 6) 84/372/CEE (JO no L 196 du 26.7.1984, p. 47) 84/424/CEE (JO no L 238 du 6.9.1984, p. 31) 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43)

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Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

89/491/CEE (JO no L 238 du 15.8.1989, p. 43) 92/97/CEE (JO no L 371 du 19.12.1992, p. 1) 96/20/CE (JO no L 92 du 13.4.1996, p. 23) 1999/101/CE (JO no L 334 du 28.12.1999, p. 41) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 70/220/CEE Directive 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant ECE-R 83 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur; JO no L 76 du 6.4.1970, p. 1, modifiée par les directives: 74/290/CEE (JO no L 159 du 15.6.1974, p. 61) 77/102/CEE (JO no L 32 du 3.2.1977, p. 32) 78/665/CEE (JO no L 223 du 14.8.1978, p. 48) 83/351/CEE (JO no L 197 du 20.7.1983, p. 1) 88/76/CEE (JO no L 36 du 9.2.1988, p. 1) 88/436/CEE (JO no L 214 du 6.8.1988, p. 1) rectifiée dans (JO no L 303 du 8.11.1988, p. 36) 89/458/CEE (JO no L 226 du 3.8.1989, p. 1) rectifiée dans (JO no L 270 du 19.9.1989, p. 16) 89/491/CEE (JO no L 238 du 15.8.1989, p. 43) 91/441/CEE (JO no L 242 du 30.8.1991, p. 1) 93/59/CEE (JO no L 186 du 28.6.1993, p. 21) 94/12/CEE (JO no L 100 du 23.3.1994, p. 42) 96/44/CE (JO no L 210 du 20.8.1996, p. 25) 96/69/CE (JO no L 282 du 1.11.1996, p. 64) rectifiée dans (JO no L 83 du 25.3.1997, p. 23) 98/69/CE (JO no L 350 du 28.12.1998, p. 1) rectifiée dans (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 31) rectifiée dans (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 32/ ne concerne que le texte français) 98/77/CE (JO no L 286 du 23.10.1998, p. 34) 1999/102/CE (JO no L 334 du 28.12.1999, p. 43) 2001/1/CE (JO no L 35 du 6.2.2001, p. 34) 2001/100/CE (JO no L 16 du 18.1.2002, p. 32) 2002/80/CE (JO no L 291 du 28.10.2002, p. 20) 2003/76/CE (JO no L 206 du 15.8.2003, p. 29) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 70/221/CEE Directive 70/221 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant ECE-R 58 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protec- tion arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 76 du 6.4.1970, p. 23, modifiée par les directives: 79/490/CEE (JO no L 128 du 26.5.1979, p. 22) 81/333/CEE (JO no L 131 du 18.5.1981, p. 4) 97/19/CE (JO no L 125 du 16.5.1997, p. 1) 2000/8/CE (JO no L 106 du 3.5.2000, p. 7) 2006/20/CE (JO no L 48 du 18.2.2006, p. 16) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

70/388/CEE Directive 70/388 du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant ECE-R 28 le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’avertisseur acoustique des véhicules à moteur; JO no L 176 du 10.8.1970, p. 12, rectifiée dans JO no L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 71/127/CEE Directive 71/127 du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le ECE-R 46 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur; JO no L 68 du 22.3.1971, p. 1, modifiée par les directives: 79/795/CEE (JO no L 239 du 22.9.1979, p. 1) rectifiée dans (JO no L 10 du 15.1.1980, p. 14) 85/205/CEE (JO no L 90 du 29.3.1985, p. 1) 86/562/CEE (JO no L 327 du 22.11.1986, p. 49) 88/321/CEE (JO no L 147 du 14.6.1988, p. 77) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) voir également la directive 2003/97/CE 71/320/CEE Directive 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant ECE-R 13 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 13-H au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de ECE-R 90 leurs remorques; JO no L 202 du 6.9.1971, p. 37, modifiée par les directives: 74/132/CEE (JO no L 74 du 19.3.1974, p. 7) 75/524/CEE (JO no L 236 du 8.9.1975, p. 3) 79/489/CEE (JO no L 128 du 26.5.1979, p. 12) 85/647/CEE (JO no L 380 du 31.12.1985, p. 1) 88/194/CEE (JO no L 92 du 9.4.1988, p. 47) 91/422/CEE (JO no L 233 du 22.8.1991, p. 21) 98/12/CE (JO no L 81 du 18.3.1998, p. 1) = version consolidée 2002/78/CE (JO no L 267 du 4.10.2002, p. 23) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 72/245/CEE Directive 72/245 du Conseil, du 20 juin 1972, concernant les ECE-R 10 parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur; JO no L 152 du 6.7.1972, p. 15, modifiée par les directives: 89/491/CEE (JO no L 238 du 15.8.1989, p. 43) 95/54/CE (JO no L 266 du 8.11.1995, p. 1) 2004/104/CE (JO no L 337 du 13.11.2004, p. 13) rectifiée dans (JO no L 56 du 2.3.2005, p. 35) rectifiée dans (JO no L 243 du 6.9.2006, p. 51/ ne concerne que le texte allemand) 2005/49/CE (JO no L 194 du 26.7.2005, p. 12) 2005/83/CE (JO no L 305 du 24.11.2005, p. 32) 2006/28/CE (JO no L 65 du 7.3.2006, p. 27) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

74/61/CEE Directive 74/61 du Conseil, du 17 décembre 1973, ECE-R 18 concernant le rapprochement des législations des Etats ECE-R 97 membres relatives aux dispositifs de protection contre une ECE-R 116 utilisation non autorisée des véhicules à moteur; JO no L 38 du 11.2.1974, p. 22, modifiée par les directives: 95/56/CE (JO no L 286 du 29.11.1995, p. 1) rectifiée dans (JO no L 40 du 13.2.98, p. 18/ ne concerne que les textes allemand et français et JO no L 103 du 3.4.1998, p. 38/ ne concerne que le texte allemand) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 74/408/CEE Directive 74/408 du Conseil, du 22 juillet 1994, concernant le ECE-R 17 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage); JO no L 221 du 12.8.1974, p. 1, modifiée par les directives: 81/577/CEE (JO no L 209 du 29.7.1981, p. 34) 96/37/CE (JO no L 186 du 25.7.1996, p. 28) rectifiée dans (JO no L 214 du 23.8.1996, p. 27 et JO no L 221 du 31.8.1996, p. 71) 2005/39/CE (JO no L 255 du 30.9.2005, p. 143) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 74/483/CEE Directive 74/483 du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant ECE-R 26 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur; JO no L 266 du 2.10.1974, p. 4, modifiée par les directives: 79/488/CEE (JO no L 128 du 26.5.1979, p. 1) 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/114/CEE Directive 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu’à leurs emplacements et modes d’apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques; JO no L 24 du 30.1.1976, p. 1, modifiée par les directives: 78/507/CEE (JO no L 155 du 13.6.1978, p. 31) 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/757/CEE Directive 76/757 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 3 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 32, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 97/29/CE (JO no L 171 du 30.7.1997, p. 11) complétée par les exigences techniques: ECE-R 3 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 39) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

76/758/CEE Directive 76/758 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 7 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ECE-R 87 feux d’encombrement, aux feux de position avant, aux feux de ECE-R 91 position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 54, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/516/CEE (JO no L 265 du 12.9.1989, p. 1) 97/30/CE (JO no L171 du 30.6.1997, p. 25) complétée par les exigences techniques: ECE-R 7 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 55) ECE-R 87 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 63) ECE-R 91 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 67) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/759/CEE Directive 76/759 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 6 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 71, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/277/CEE (JO no L 109 du 20.4.1989, p. 25) rectifiée dans (JO no L 114 du 27.4.1989, p. 52) 1999/15/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 14) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/760/CEE Directive 76/760 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 4 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 85, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 97/31/CE (JO no L 171 du 30.1997, p. 49) complétée par les exigences techniques: ECE-R 4 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 74) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/761/CEE Directive 76/761 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 1 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ECE-R 5 projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux ECE-R 8 de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux lampes ECE-R 20 électriques à incandescence pour ces projecteurs; ECE-R 31 o JO n L 262 du 27.9.1976, p. 96, modifiée par les directives: ECE-R 37 87/354/CEE o (JO n L 192 du 11.7.1987, p. 43) ECE-R 98 89/517/CEE o (JO n L 265 du 12.9.1989, p. 15) ECR-R 99 1999/17/CE o (JO n L 97 du 12.4.1999, p. 45) ECE-R 112 2006/96/CE o (JO n L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/762/CEE Directive 76/762 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 19 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu’aux lampes pour ces feux; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 122, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 1999/18/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 82) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

77/538/CEE Directive 77/538 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 38 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 60, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p. 11, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/518/CEE (JO no L 265 du 12.9.1989, p. 24) 1999/14/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 1) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 77/539/CEE Directive 77/539 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 23 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 72, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 97/32/CE (JO no L 171 du 30.6.1997, p. 63) complétée par les exigences techniques: ECE-R 23 (JO no L 203 du 30.7.1997, p. 79) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 77/540/CEE Directive 77/540, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement ECE-R 77 des législations des Etats membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 83, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 1999/16/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 33) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 77/541/CEE Directive 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 16 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 44 aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 95, modifiée par les directives: 81/576/CEE (JO no L 209 du 29.7.1981, p. 32) 82/319/CEE (JO no L 139 du 19.5.1982, p. 17) rectifiée dans (JO no L 209 du 17.7.1982, p. 48) 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 90/628/CEE (JO no L 341 du 6.12.1990, p. 1) 96/36/CE (JO no L 178 du 17.7.1996, p. 15) 2000/3/CE (JO no L 53 du 25.2.2000, p. 1) rectifiée dans (JO no L 105 du 26.4.2005, p. 5) 2005/40/CE (JO no L 255 du 30.9.2005, p. 146) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 78/316/CEE Directive 78/316 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant ECE-R 121 le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs); JO no L 81 du 28.3.1978, p. 3, modifiée par les directives: 93/91/CEE (JO no L 284 du 19.11.1993, p. 25) 94/53/CE (JO no L 299 du 22.11.1994, p. 26)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

78/318/CEE Directive 78/318 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur; JO no L 81 du 28.3.1978, p. 49, rectifiée dans JO no L 194 du 19.7.1978, p. 30, modifiée par les directives: 94/68/CE (JO no L 354 du 31.12.1994, p. 1) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 78/932/CEE Directive 78/932 du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le ECE-R 17 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ECE-R 25 appuie-tête des sièges des véhicules à moteur; JO no L 325 du 20.11.1978, p. 1, rectifiée dans JO no L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 87/404/CEE Directive 87/404 du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples; JO no L 220 du 8.8.1987, p. 48, rectifiée dans JO no L 31 du 2.2.1990, p. 46, modifiée par les directives: 90/488/CEE (JO no L 270 du 2.10.1990, p. 25) 93/68/CEE (JO no L 220 du 30.8.1993, p. 1) rectifiée dans (JO no L 216 du 8.8.1997, p. 99) rectifiée dans (JO no L 299 du 28.10.2006, p. 32/ ne concerne que les textes allemand et italien) 89/336/CEE Directive 89/336 du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique; JO no L 139 du 23.5.1989, p. 19, modifiée par les directives: 92/31/CEE (JO no L 126 du 12.5.1992, p. 11) 93/68/CEE (JO no L 220 du 30.8.1993, p. 1) rectifiée dans (JO no L 216 du 8.8.1997, p. 99) rectifiée dans (JO no L 299 du 28.10.2006, p. 32/ ne concerne que les textes allemand et italien) voir également la directive 2004/108/CE 91/226/CEE Directive 91/226 du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 103 du 23.4.1991, p. 5, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 94/20/CE Directive 94/20 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 55 30 mai 1994, relative aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi qu’à leur fixa- tion à ces véhicules; JO no L 195 du 29.7.1994, p. 1, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

95/28/CE Directive 95/28 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 34 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux ECE-R 118 utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur; JO no L 281 du 23.11.1995, p. 1, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2000/40/CE Directive 2000/40 du Parlement européen et du Conseil du 26 ECE-R 93 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de protection contre l’encastrement à l’avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO no L 203 du 10.8.2000, p. 9, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2001/56/CE Directive 2001/56 du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 122 27 septembre 1997, concernant le chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil; JO no L 292 du 9.11.2001, p. 21, modifiée par les directives: 2004/78/CE (JO no L 153 du 30.4.2004, p. 104) rectifiée dans (JO no L 231 du 30.6.2004, p. 69) 2006/119/CE (JO no L 330 du 28.11.2006, p. 12) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2001/85/CE Directive 2001/85 du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 36 20 novembre 2001, concernant des dispositions particulières ECE-R 52 applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et ECE-R 66 comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places ECE-R 107 assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE; o JO n L 42 du 13.2.2002, p. 1, rectifiée dans JO no L 125 du 21.5.2003, p. 14, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2003/97/CE Directive 2003/97 du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 46 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE; JO no L 25 du 29.1.2004, p. 1, modifiée par les directives: 2005/27/CE (JO no L 81 du 30.3.2005, p. 44) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2003/102/CE Directive 2003/102 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO no L 321 du 6.12.2003, p. 15, complétée par la décision 2004/90/CE (JO n° L 31 du 4.2.2004, p. 21) rectifiée dans (JO no L 25 du 1.2.2007, p. 12)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

2005/55/CE Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules; JO n° L 275 du 20.10.2005, p. 1, modifiée par les directives: 2005/78/CE (JO n° L 313 du 29.11.2005, p. 1) rectifiée dans (JO no L 362 du 20.12.2006, p. 92) 2006/51/CE (JO n° L 152 du 7.6.2006, p. 11) 2005/64/CE Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO n° L 310 du 25.11.2005, p. 10 2005/66/CE Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO n° L 309 du 25.11.2005, p. 37 complétée par la décision 2006/368/CE (JO n° L 140 du 29.5.2006, p. 33), modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2006/40/CE Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; (JO n° L 161 du 14.6.2006, p. 12)

13 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

ECE-R 3 Règlement ECE no 3, du 1er novembre 1963, sur les prescriptions 76/757/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.03.1982 Amend. 02 01.07.1985 Amend. 02/Compl. 1 04.05.1991 Amend. 02/Compl. 2 15.02.1994 Amend. 02/Compl. 3 15.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 18.01.1998 Amend. 02/Compl. 5 05.06.1998 Amend. 02/Compl. 5/Corr. 1 08.11.2000

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 02/Compl. 6 11.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 6/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 02.02.2007 ECE-R 4 Règlement ECE no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions 76/760/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 06.05.1974 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Corr. 1 07.08.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 4 30.08.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 00/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 8 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 9 26.08.2002 Amend. 00/Compl. 10 26.02.2003 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2003 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 02.02.2007 ECE-R 5 Règlement ECE no 5, du 30 septembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour véhicules à moteur émettant un faisceau- croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 29.08.1982 Amend. 02 06.03.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 4 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 6 02.02.2007 ECE-R 6 Règlement ECE no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 76/759/CEE uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.06.1987 Corr. 1 24.07.1987 Amend. 01/Compl. 1 25.03.1989 Amend. 01/Compl. 2 28.02.1990 Corr. 10.04.1990 Amend. 01/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 01/Compl. 4 02.12.1992 Amend. 01/Compl. 5 13.01.1993 Amend. 01/Compl. 6 11.02.1996 Amend. 01/Compl. 7 03.09.1997

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 01/Compl. 8 24.07.2000 Amend. 01/Compl. 9 26.12.2000 Amend. 01/Compl. 10 26.08.2002 Amend. 01/Compl. 11 26.02.1004 Amend. 01/Compl. 10/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 01/Compl. 11/Corr. 1 26.02.1004 Amend. 01/Compl. 12 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 9/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 01/Compl. 13 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 14 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 15 11.06.2007 ECE-R 7 Règlement ECE no 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 15.08.1985 Amend. 01/Compl. 1 02.07.1987 Corr. 1 07.11.1988 Amend. 01/Compl. 2 24.07.1989 Amend. 02 05.05.1991 Amend. 02/Compl. 1 24.09.1992 Corr. 2 01.07.1992 Corr. 3 04.09.1992 Amend. 02/Compl. 2 26.01.1994 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 03.09.1997 Amend. 02/Compl. 5 27.12.2000 Amend. 02/Compl. 6 26.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 8 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 8/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 9 09.11.2005 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 ECE-R 11 Règlement ECE no 11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions 70/387/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résistance des serrures et charnières de portes; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 06.05.1974 Amend. 02 15.03.1981 Corr. 1 15.03.1981 Amend. 02/Compl. 1 20.04.1986 Amend. 03 11.06.2007 ECE-R 13 Règlement ECE no 13, du 1er juin 1970, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 29.08.1973 Amend. 02 11.07.1974 Amend. 03 04.01.1979 Amend. 04 11.08.1981 Amend. 05 26.11.1984

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 05/Compl. 1 01.04.1987 Amend. 05/Compl. 2 05.10.1987 Amend. 05/Compl. 3 29.07.1988 Amend. 06 22.11.1990 Amend. 06/Compl. 1 15.11.1992 Amend. 06/Compl. 2 24.08.1993 Amend. 07 18.09.1994 Amend. 08 26.03.1995 Amend. 08/Compl. 1 28.08.1996 Amend. 09 28.08.1996 Amend. 09/Compl. 1 15.01.1997 Amend. 09/Compl. 2 22.02.1997 Amend. 09/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 09/Compl. 2/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 09/Corr. 2 23.06.1997 Rév. 3/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 09/Compl. 3 27.04.1998 Amend. 09/Compl. 4 04.02.1999 Amend. 09/Compl. 2/Corr. 2 11.11.1998 Amend. 09/Compl. 5 27.12.2000 Amend. 09/Compl. 6 20.02.2002 Amend. 09/Compl. 5/Corr. 1 27.06.2001 Amend. 09/Compl. 3/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 09/Compl. 7 30.01.2003 Amend. 09/Compl. 5/Corr. 2 26.06.2002 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 2 12.03.2003 Amend. 09/Compl. 8 26.02.2004 Amend. 09/Compl. 8/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 3 10.03.2004 Amend. 09/Compl. 7/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 09/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 09/Compl. 10 04.04.2005 Amend. 10 04.04.2005 Amend. 09/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 10/Compl. 1 09.11.2005 Rév. 5/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 09/Compl. 12 18.01.2006 Rév. 5/Corr. 2 08.03.2006 Amend. 09/Compl. 11/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 10/Compl. 2 02.02.2007 Amend. 10/Compl. 3 11.06.2007 ECE-R 13-H Règlement ECE no 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 Corr. 1 23.06.1999 Amend. 00/Compl. 1 27.12.2000 Amend. 00/Corr. 2 05.07.2000 Amend. 00/Compl. 2 20.02.2002 Amend. 00/Corr. 3 26.06.2002 Amend. 00/Corr. 4 12.03.2003 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 04.04.2005 Amend. 00/Compl. 4 11.06.2007

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

ECE-R 14 Règlement ECE no 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions 76/115/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 28.04.1976 Corr. 3 10.08.1979 Amend. 02 22.11.1984 Amend. 03 29.01.1992 Amend. 03/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 2 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 3 12.03.1993 Amend. 04 18.01.1998 Amend. 04/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 05 04.02.1999 Amend. 05/Compl. 1 26.12.2000 Amend. 05/Compl. 2 08.09.2001 Amend. 05/Compl. 2/Corr. 1 27.06.2001 Rév. 2/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 05/Compl. 3 31.01.2003 Amend. 05/Compl. 4 16.07.2003 Amend. 06 26.02.2004 Amend. 05/Compl. 5 12.08.2004 Amend. 05/Compl. 4/Corr. 1 17.11.2004 Amend. 06/Corr. 1 17.11.2004 Amend. 06/Compl. 1 23.06.2005 Amend. 06/Corr. 2 22.06.2005 Amend. 06/Compl. 2 18.01.2006 Rév. 3/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 06/Corr. 3 16.11.2005 Amend. 06/Corr. 4 15.11.2006 Amend. 06/Compl. 3 11.06.2007 ECE-R 16 Règlement ECE no 16, du 1er décembre 1970, sur les 77/541/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.04.1972 Amend. 02 03.10.1973 Amend. 03 09.12.1979 Corr. 1 01.06.1981 Amend. 04 22.12.1985 Corr. 2 08.04.1988 Amend. 04/Compl. 1 15.06.1988 Amend. 04/Compl. 2 26.03.1989 Amend. 04/Compl. 3 20.11.1989 Corr. 3 09.11.1990 Amend. 04/Compl. 4 04.10.1992 Amend. 04/Compl. 5 16.08.1993 Rév. 3/Corr.1 26.08.1993 Amend. 04/Compl. 6 18.10.1995 Amend. 04/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 04/Compl. 8 04.02.1999 Amend. 04/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 04/Compl. 10 27.12.2000 Amend. 04/Compl. 11 08.09.2001

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 04/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 04/Compl. 13 31.01.2003 Amend. 04/Compl. 14 16.07.2003 Amend. 04/Compl. 15 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 16 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 1 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 3 22.06.2005 Amend. 04/Compl. 17 18.01.2006 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 4 16.11.2005 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 5 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 4 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 18 18.06.2007 ECE-R 17 Règlement ECE no 17, du 1er décembre 1970, sur les 74/408/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules 78/932/CEE en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 02 09.03.1981 Amend. 03 01.05.1986 Corr. 1 14.12.1987 Amend. 04 28.01.1990 Rév. 3/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 04/Compl. 1 26.01.1994 Amend. 05 26.12.1996 Amend. 06 18.01 1998 Amend. 06/Corr. 1 10.03.1999 Amend. 07 06.08.1998 Amend. 07/Compl. 1 17.11.1999 Amend. 07/Compl. 2 13.01.2000 Amend. 07/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 07/Compl. 1/Corr. 1 27.06.2001 Rév. 4/Corr. 1 12.11.2003 Rév. 4/Corr. 2 23.06.2004 Amend. 07/Corr. 3 11.06.2007 ECE-R 18 Règlement ECE no 18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 74/61/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 24.11.1980 Corr. 1 02.05.1986 Amend. 02 03.09.1997 Amend. 03 23.06.2005 ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 76/762/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.12.1974 Amend. 02 08.05.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1989 Amend. 02/Compl. 2 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 3 28.11.1990 Amend. 02/Compl. 4 27.10.1992 Amend. 02/Compl. 5 16.06.1995 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 02/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 7 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 10.10.2006 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 ECE-R 23 Règlement ECE no 23, du 1er décembre 1971, sur les 77/539/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 22.03.1977 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 4 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 7 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 07.03.2001 Amend. 00/Compl. 8 26.08.2002 Amend. 00/Compl. 9 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 10 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 12 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 13 02.02.2007 ECE-R 24 Règlement ECE no 24, du 1er décembre 1971, sur les 72/306/CEE prescriptions uniformes relatives: I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur; IV à la mesure de la puissance des moteurs APC: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Amend. 02 11.02.1980 Amend. 02/Compl. 1 15.02.1984 Amend. 03 20.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 27.03.2001 Amend. 03/Compl. 2 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 3 02.02.2007 ECE-R 26 Règlement ECE no 26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions 74/483/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Corr. 1 23.05.1986 Amend. 02 13.12.1996 Amend. 02/Corr. 1 13.12.1996 Amend. 02/Compl. 1 06.07.2000

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 03 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 1 11.06.2007 ECE-R 29 Règlement ECE no 29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 15.07.1975 Amend. 01 01.08.1977 Rév. 1 15.03.1985 Rév. 1/Corr. 1 15.03.1985 Rév. 1/Corr. 2 11.09.1992 Amend. 02 27.02.1999 Amend. 02/Compl. 1 11.06.2007 ECE-R 30 Règlement ECE no 30, du 1er avril 1974, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.09.1977 Amend. 02 15.03.1981 Amend. 02/Compl. 1 05.10.1987 Amend. 02/Compl. 2 22.11.1990 Amend. 02/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 23.08.1993 Amend. 02/Compl. 4 01.03.1994 Amend. 02/Compl. 5 08.01.1995 Amend. 02/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 02/Compl. 7 05.03.1997 Amend. 02/Compl. 8 14.05.1998 Amend. 02/Compl. 9 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 10 13.01.2000 Amend. 02/Compl. 11 28.12.2000 Amend. 02/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 02/Compl. 13 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 10/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 02/Compl. 14 18.01.2006 ECE-R 31 Règlement ECE no 31, du 1er mai 1975, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs des véhicules à moteur constitués pour des blocs optiques halogènes («Sealed Beam») (bloc optique HSB) émettant un faisceau- croisement asymétrique et/ou un faisceau-route; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 07.02.1983 Amend. 02 30.03.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 23.01.1997 Amend. 02/Compl. 4 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 6 02.02.2007

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

ECE-R 32 Règlement ECE no 32, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l’arrière; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 25.04.1977 Corr. 2 25.04.1977 Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 11.06.2007 ECE-R 33 Règlement ECE no 33, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 25.04.1977 Corr. 2 25.04.1977 Corr. 3 25.04.1977 Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 17.11.1999 Amend. 00/Compl. 2 11.06.2007 ECE-R 34 Règlement ECE no 34, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions 95/28/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.01.1979 Amend. 02 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 1 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 2 11.06.2007 ECE-R 35 Règlement ECE no 35, du 10 novembre 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la disposition des pédales de commande; modifié par: en vigueur dès le: Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006 ECE-R 36 Règlement ECE no 36, du 1er mars 1976, sur les prescriptions 2001/85/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 08.02.1982 Amend. 02 07.09.1986 Amend. 03 14.12.1992 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 03/Compl. 1 04.05.1998 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 12.11.1998 Rév. 1/Corr. 3 10.03.1999 Amend. 03/Compl. 2 06.08.1998 Amend. 03/Compl. 3 06.07.2000 Amend. 03/Compl. 4 28.12.2000 Amend. 03/Compl. 5 21.02.2002 Amend. 03/Compl. 6 20.08.2002 Amend. 03/Compl. 7 07.12.2002 Amend. 03/Compl. 7/Corr. 1 13.11.2002

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 03/Compl. 8 30.10.2003 Amend. 03/Compl. 9 12.08.2004 Amend. 03/Compl. 10 13.11.2004 Amend. 03/Compl. 11 09.11.2005 ECE-R 37 Règlement ECE no 37, du 1er février 1978, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.10.1981 Amend. 02 27.10.1983 Amend. 03 01.06.1984 Corr. 2 07.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 23.10.1986 Amend. 03/Compl. 2 27.10.1987 Amend. 03/Compl. 3 30.03.1988 Amend. 03/Compl. 4 23.07.1989 Amend. 03/Compl. 5 03.08.1989 Amend. 03/Compl. 6 29.11.1990 Amend. 03/Compl. 7 05.05.1991 Amend. 03/Compl. 8 06.09.1992 Amend. 03/Compl. 9 16.12.1992 Corr. 1/Compl. 9 23.08.1993 Amend. 03/Compl. 10 05.03.1995 Amend. 03/Compl. 10/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 11 16.06.1995 Amend. 03/Compl. 11/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 12 11.02.1996 Amend. 03/Compl. 13 23.01.1997 Amend. 03/Compl. 14 03.09.1997 Amend. 03/Compl. 15 14.05.1998 Amend. 03/Compl. 16 17.05.1999 Amend. 03/Compl. 17 17.11.1999 Amend. 03/Compl. 18 13.01.2000 Amend. 03/Compl. 19 28.12.2000 Amend. 03/Compl. 20 09.09.2001 Amend. 03/Compl. 21 04.12.2001 Amend. 03/Compl. 22 07.12.2002 Rév. 3/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 03/Compl. 23 26.02.2004 Amend. 03/Compl. 24 13.11.2004 Amend. 03/Compl. 25 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 26 04.07.2006 Amend. 03/Compl. 27 10.10.2006 Rév. 4/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 03/Corr. 28 11.06.2007 ECE-R 38 Règlement ECE no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions 77/538/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-arrière brouillard pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.02.1989 Amend. 00/Compl. 2 05.05.1991 Amend. 00/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 4 11.02.1996

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 00/Compl. 5 03.09.1997 Amend. 00/Compl. 6 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 7 20.08.2002 Amend. 00/Compl. 8 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 9 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 11.06.2007 ECE-R 42 Règlement ECE no 42, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière de ces véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 09.10.1980 Amend. 00/Compl. 1 12.06.2007 ECE-R 43 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions 92/22/CEE uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.10.1982 Amend. 00/Compl. 2 04.04.1986 Amend. 00/Compl. 3 31.03.1987 Amend. 00/Compl. 4 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 5 06.07.2000 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 6 09.09.2001 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 07.11.2001 Rév. 1/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 2 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 9 12.06.2007 ECE-R 44 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions 77/541/CEE uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité Ann. I, XVII et des matériaux pour vitrage; et XVIII modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 17.11.1982 Amend. 01/Corr. 1 01.02.1984 Amend. 02 04.04.1986 Amend. 02/Compl. 1 08.11.1987 Amend. 02/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 02/Compl. 3 29.11.1990 Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Compl. 4 26.01.1994 Amend. 03 12.09.1995 Amend. 03/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 03/Corr. 2 12.03.1997 Amend. 03/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 03/Corr. 3 05.11.1997 Amend. 03/Compl. 2 18.11.1999 Amend. 03/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 03/Corr. 4 08.11.2000 Amend. 03/Compl. 4 20.02.2002

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 03/Compl. 5 26.02.2004 Amend. 03/Corr. 5 12.11.2003 Amend. 03/Compl. 5/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 03/Compl. 6 12.08.2004 Amend. 03/Compl. 5/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 03/Compl. 7 23.06.2005 Amend. 04 23.06.2005 Amend. 04/Compl. 1 04.07.2006 Amend. 04/Corr. 1 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 2 02.02.2007 Amend. 04/Compl. 3 12.06.2007 ECE-R 45 Règlement ECE no 45, du 1er juillet 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 10.10.1985 Amend. 01 09.02.1988 Amend. 01/Compl. 1 30.12.1990 Amend. 01/Compl. 2 05.05.1991 Compl. 1/Corr. 20.06.1991 Amend. 01/Corr. 1 30.06.1995 Amend. 01/Compl. 3 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 4 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 2 07.03.2001 Amend. 01/Compl. 5 12.06.2007 ECE-R 46 Règlement ECE no 46, du 1er septembre 1981, sur les 71/127/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des rétro- 2003/97/CE viseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des rétroviseurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 21.10.1984 Amend. 01 05.10.1987 Amend. 01/Compl. 1 30.05.1988 Corr. 1 18.07.1988 Corr. 2 11.09.1992 Amend. 01/Compl. 2 12.03.1996 Amend. 01/Compl. 3 20.09.1994 Amend. 01/Compl. 4 03.01.1998 Amend. 02 23.06.2005 Amend. 02/Corr. 1 15.11.2006 ECE-R 48 Règlement ECE no 48, du 1er janvier 1982, sur les prescriptions 76/756/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 27.06.1987 Amend. 00/Compl. 2 08.01.1991 Amend. 01 09.02.1994 Amend. 01/Corr. 1 25.06.1993 Amend. 01/Corr. 2 01.07.1994 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 01/Corr. 3 10.03.1995 Amend. 01/Corr. 4 30.06.1995 Amend. 01/Compl. 1 20.12.1995

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 01/Compl. 2 03.09.1997 Amend. 01/Compl. 3 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 3/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 02 27.02.1999 Amend. 02/Compl. 1 18.11.1999 Amend. 02/Compl. 2 06.07.2000 Amend. 02/Compl. 3 20.08.2002 Amend. 02/Compl. 4 31.01.2003 Amend. 02/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 12.03.2003 Amend. 02/Compl. 6 30.10.2003 Amend. 02/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 23.06.2005 Amend. 02/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 02/Compl. 8/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 02/Compl. 12 18.01.2006 Amend. 02/Compl. 13 04.07.2006 Rév. 3/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 02/Compl. 14 10.10.2006 Amend. 03 10.10.2006 Amend. 03/ Compl. 1 02.02.2007 Rév. 3/Corr. 2 15.11.2006 Amend. 02/Compl. 13/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 03/ Compl. 2 12.06.2007 Amend. 03/ Compl. 3 12.06.2007 ECE-R 49 Règlement ECE no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions 88/77/CEE uniformes relatives à l’homologation des moteurs Diesel en ce 2005/55/CE qui concerne les émissions de polluants par le moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 02.03.1983 Amend. 01 14.05.1990 Amend. 02 30.12.1992 Amend. 02/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 2 30.06.1995 Amend. 02/Compl. 1 18.05.1996 Amend. 02/Compl. 2 28.08.1996 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 2 12.11.1998 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 12.11.1998 Amend. 03 27.12.2001 Amend. 04 31.01.2003 Amend. 04/Compl. 1 02.02.2007 Amend. 04/Compl. 2 12.06.2007 ECE-R 51 Règlement ECE no 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit; modifié par: en vigueur dès le: Compl. 1 21.10.1984 Amend. 01 27.04.1988 Corr. 1 20.06.1988 Amend. 01/Compl. 1 12.09.1991 Amend. 02 18.04.1995

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 02/Compl. 1 05.05.1996 Amend. 02/Corr. 1 15.11.1996 Amend. 02/Corr. 2 11.03.1998 Amend. 02/Compl. 2 07.02.1999 Amend. 02/Compl. 3 17.11.1999 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 07.03.2001 Amend. 02/Compl. 4 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 5 18.06.2007 ECE-R 52 Règlement ECE no 52, du 1er novembre 1982, sur les 2001/85/CE prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des minibus et des autocars (M2, M3) destinés au trafic de ligne de faible capacité (23 places conducteur compris); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 12.09.1995 Amend. 01/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 2 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 3 21.02.2002 Amend. 01/Compl. 4 15.08.2002 Amend. 01/Compl. 5 07.12.2002 Amend. 01/Compl. 5/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 01/Compl. 6 12.08.2004 Amend. 01/Compl. 7 13.11.2004 Amend. 01/Compl. 8 09.11.2005 ECE-R 54 Règlement ECE no 54, du 1er mars 1983, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.03.1988 Corr. 1 28.04.1988 Amend. 00/Compl. 2 03.09.1989 Amend. 00/Compl. 3 18.08.1991 Corr. 2 15.06.1992 Amend. 00/Compl. 4 14.01.1993 Amend. 00/Compl. 5 10.06.1994 Amend. 00/Compl. 6 18.04.1995 Amend. 00/Compl. 7 15.08.1995 Amend. 00/Compl. 8 26.12.1996 Amend. 00/Compl. 9 22.02.1997 Rév. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 00/Compl. 10 24.05.1998 Amend. 00/Compl. 11 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 12 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 13 29.03.2001 Amend. 00/Compl. 14 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 15 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 15/Corr. 1 23.06.2004 Amend. 00/Compl. 16 13.11.2003 Rév. 2/Corr. 1 09.03.2005 ECE-R 59 Règlement ECE no 59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement des véhicules des catégories M1 et N1;

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 28.01.1990 Amend. 00/Compl. 2 25.12.1994 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 61 Règlement ECE no 61, du 15 juillet 1984, sur les prescriptions 92/114/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006 ECE-R 65 Règlement ECE no 65, du 15 juin 1986, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.08.1993 Amend. 00/Compl. 2 23.01.1997 Amend. 00/Compl. 3 15.08.2002 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 ECE-R 66 Règlement ECE no 66, du 1er décembre 1986, sur les 2001/85/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des autocars en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.09.1997 Amend. 01 09.11.2005 Amend. 01/Corr. 1 15.11.2006 ECE-R 67 Règlement ECE no 67, du 1er juin 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 13.11.1999 Corr. 1 10.11.1999 Amend. 01/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 1 29.03.2001 Amend. 01/Corr. 2 27.06.2001 Amend. 01/Compl. 2 16.07.2003 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 01/Compl. 3 13.11.2004 Amend. 01/Compl. 4 04.04.2005 Amend. 01/Compl. 5 23.06.2005 Amend. 01/Compl. 6 18.01.2006 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 01/Compl. 7 02.02.2007 ECE-R 69 Règlement ECE no 69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à moteur lents (par construction) et leurs remorques;

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No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.09.1997 Amend. 01/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 01/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 3 18.06.2007 ECE-R 70 Règlement ECE no 70, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.09.1997 Amend. 01/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 01/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 2 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 3 12.09.2001 Amend. 01/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 01/Compl. 3/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 01/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 01/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 01/Corr. 3 15.11.2006 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 15.11.2006 ECE-R 77 Règlement ECE no 77, du 30 septembre 1988, sur les 77/540/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 4 27.09.1997 Amend. 00/Compl. 5 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 6 15.08.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 1 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 ECE-R 79 Règlement ECE no 79, du 1er décembre 1988, sur les 70/311/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.02.1990 Corr. 1 09.11.1990 Amend. 00/Compl. 2 05.12.1994 Corr. 2 30.06.1995 Amend. 01 14.08.1995 Amend. 01/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 01/Compl. 3 04.04.2005 Rév. 2/Corr. 1 22.06.2005 ECE-R 80 Règlement ECE no 80, du 23 février 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages;

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 02.08.1990 Amend. 01 08.02.1998 Amend. 01/Compl. 1 06.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 3 18.06.2007 ECE-R 83 Règlement ECE no 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions 70/220/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 30.12.1992 Amend. 01/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 01/Corr. 2 01.07.1994 Amend. 02 02.07.1995 Amend. 03 07.12.1996 Amend. 03/Compl. 1 14.05.1998 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 23.06.1999 Amend. 04 13.11.1999 Amend. 04/Corr. 1 10.11.1999 Amend. 05 29.03.2001 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 2 08.11.2000 Amend. 05/Compl. 1 12.09.2001 Amend. 05/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 05/Compl. 2 21.02.2002 Amend. 05/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 05/Corr. 2 25.06.2003 Amend. 05/Compl. 3 27.02.2004 Amend. 05/Compl. 4 12.08.2004 Amend. 05/Corr. 3 23.06.2004 Amend. 05/Compl. 5 04.04.2005 Amend. 05/Compl. 6 02.02.2007 ECE-R 87 Règlement ECE no 87 du 1er novembre 1990 sur les 76/758/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- circulation diurnes pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 6 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 27.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 7 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 8 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 9 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 10 18.06.2007 ECE-R 90 Règlement ECE no 90, du 1er novembre 1992, sur les 71/320/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de freins assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.09.1994 Amend. 01/Compl. 1 14.08.1995 Amend. 01/Compl. 2 05.03.1997 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 2 11.03.1998 Amend. 01/Compl. 3 13.11.1999 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 3 10.03.1999 Amend. 01/Compl. 4 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 4 08.03.2000 Amend. 01/Compl. 5 07.12.2002 Amend. 01/Compl. 6 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 7 18.01.2006 Amend. 01/Compl. 8 02.02.2007 ECE-R 91 Règlement ECE no 91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 21.09.1997 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 6 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 7 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 8 04.07.2005 Amend. 00/Compl. 9 02.02.2007 ECE-R 94 Règlement ECE no 94, du 1er octobre 1995, sur les prescriptions 96/79/CE uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 ≤ 2,5 t) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 12.08.1996 Amend. 01 12.08.1998 Amend. 01/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 01/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 01/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 01/Compl. 3 02.02.2007 ECE-R 95 Règlement ECE no 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions 96/27/CE uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 et N1) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 2 10.03.1995 Amend. 01 12.08.1998 Amend. 01/Compl. 1 14.11.1999 Amend. 01/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 00/Corr. 3 26.06.2002 Amend. 02 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 1 12.08.2004 Amend. 02/Corr. 1 16.11.2005

2150

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

ECE-R 97 Règlement ECE no 97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions 74/61/CEE uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 02.10.1997 Amend. 00/Corr. 1 05.11.1997 Amend. 01 13.01.2000 Amend. 01/Compl. 1 12.09.2001 Amend. 01/Compl. 2 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 3 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 01/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 01/Compl. 5 18.06.2007 ECE-R 98 Règlement ECE no 98, du 15 avril 1996, sur les dispositions 76/761/CEE uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 00/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 5 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 6 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 7 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 8 18.06.2007 ECE-R 99 Règlement ECE no 99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.05.1998 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 3 04.07.2006 ECE-R 101 Règlement ECE no 101, du 1er janvier 1997, sur les prescriptions 80/1268/CEE uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières (M1) équipées d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d’un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.08.1997 Amend. 00/Compl. 2 14.05.1998 Amend. 00/Compl. 3 05.02.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.09.2001 Amend. 00/Compl. 5 31.01.2003 Amend. 00/Compl. 6 04.04.2005 Amend. 00/Compl. 7 18.06.2007

2151

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

ECE-R 104 Règlement ECE no 104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétro- réfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 4 18.06.2007 ECE-R 105 Règlement ECE no 105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 13.01.2000 Amend. 02 05.12.2001 Amend. 02/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 02/Corr. 2 13.11.2002 Amend. 02/Corr. 3 12.03.2003 Amend. 03 23.06.2005 Amend. 04 18.06.2007 ECE-R 106 Règlement ECE no 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 00/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 4 02.02.2007 ECE-R 109 Règlement ECE no 109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 10.03.1999 Amend. 00/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 12.03.2003 Amend. 00/Compl. 2 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 3 09.11.2005 ECE-R 110 Règlement ECE no 110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 00/Corr. 2 27.06.2001 Amend. 00/Compl. 1 31.01.2003 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 3 12.08.2004

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

Amend. 00/Compl. 4 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 18.06.2007 ECE-R 112 Règlement ECE no 112, du 21 septembre 2001, sur les 76/761/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 6 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 7 02.02.2007 ECE-R 115 Règlement ECE no 115 du 30 octobre 2003 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 2 18.01.2006 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Corr. 1 21.06.2006 ECE-R 116 Règlement ECE no 116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 74/61/CEE techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006 ECE-R 117 Règlement ECE no 117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 00/Corr. 2 21.06.2006 Amend. 01 02.02.2007 ECE-R 119 Règlement ECE no 119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/ Compl. 1 02.02.2007 ECE-R 121 Règlement ECE no 121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions 78/316/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs;

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments règl. ECE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 18.01.2006 Amend. 00/Corr. 2 08.03.2006 Amend. 00/Corr. 3 15.11.2006 ECE-R 122 Règlement ECE no 122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions 2001/56/CE techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules es catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 18.01.2006 Amend. 00/Corr. 2 15.11.2006 ECE-R 123 Règlement ECE n° 123, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 02.02.2007 ECE-R 124 Règlement ECE n° 124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques

21 Directives de la CE

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

74/151/CEE Directive 74/151 du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception de certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 84 du 28.3.1974, p. 25, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO no L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO no L 118 du 6.5.1988, p. 42) 88/410/CEE (JO no L 200 du 26.7.1988, p. 27) 97/54/CE (JO no L 277 du 10.10.1997, p. 24) 98/38/CE (JO no L 170 du 16.6.1998, p. 13) 2006/26/CE (JO no L 65 du 7.3.2006, p. 22) 75/322/CEE Directive 75/322 du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le ECE-R 10 rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 147 du 9.6.1975, p. 28, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO no L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO no L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO no L 277 du 10.10.1997, p. 24) 2000/2/CE (JO no L 21 du 26.1.2000, p. 23) 2001/3/CE (JO no L 28 du 30.1.2001, p. 1) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

77/311/CEE Directive 77/311 du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 105 du 28.4.1977, p. 1, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO no L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO no L 118 du 6.5.1988, p. 42) 96/627/CE (JO no L 282 du 1.11.1996, p. 72) rectifiée dans (JO no L 22 du 27.1.2000, p. 66) 97/54/CE (JO no L 277 du 10.10.1997, p. 24) Décision du 18.1.2000 (JO no L 22 du 27.1.2000) 2006/26/CE (JO no L 65 du 7.3.2006, p. 22) 77/536/CEE Directive 77/536 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 1, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/680/CEE (JO no L 398 du 30.12.1989, p. 26) 1999/55/CE (JO no L 146 du 11.6.1999, p. 28) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 78/764/CEE Directive 78/764 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 255 du 18.9.1978, p. 1, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO no L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO no L 118 du 6.5.1988, p. 42) 83/190/CEE (JO no L 109 du 26.4.1983, p. 13) 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 88/465/CEE (JO no L 228 du 17.8.1988, p. 31) 97/54/CE (JO no L 277 du 10.10.1997, p. 24) 1999/57/CE (JO no L 148 du 15.6.1999, p. 35) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 78/933/CEE Directive 78/933 du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le ECE-R 86 rapprochement des législations des Etats membres relatives à installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumi- neuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 325 du 20.11.1978, p. 16, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO no L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO no L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO no L 277 du 10.10.1997, p. 24) 1999/56/CE (JO no L 146 du 11.6.1999, p. 31) 2006/26/CE (JO no L 65 du 7.3.2006, p. 22) 79/622/CEE Directive 79/622 du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques); JO no L 179 du 17.7.1979, p. 1, modifiée par les directives:

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Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

82/953/CEE (JO no L 386 du 31.12.1982, p. 3) 87/354/CEE (JO no L 192 du 11.7.1987, p. 43) 88/413/CEE (JO no L 200 du 26.7.1988, p. 32) 1999/40/CE (JO n° L 124 du 18.5.1999, p. 11) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 86/298/CEE Directive 86/298 du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renverse- ment des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite; JO no L 186 du 8.7.1986, p. 26, modifiée par les directives: 89/682/CEE (JO no L 398 du 30.12.1989, p. 29) rectifiée dans (JO no L 145 du 9.6.2005, p. 42) 2000/19/CE (JO no L 94 du 14.4.2000, p. 31) 2005/67/CE (JO no L 273 du 19.10.2005, p. 17) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 87/402/CEE Directive 87/402 du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite; JO no L 220 du 8.8.1987, p. 1, modifiée par les directives: 89/681/CEE (JO no L 398 du 30.12.1989, p. 27) 2000/22/CE (JO no L 107 du 4.5.2000, p. 26) 2005/67/CE (JO no L 273 du 19.10.2005, p. 17) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 89/173/CEE Directive 89/173 du Conseil, du 21 décembre 1989, ECE-R 43 Annexe III concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO no L 67 du 10.3.1989, p. 1, modifiée par les directives: 97/54/CE (JO no L 277 du 10.10.1997, p. 24) 2000/1/CE (JO no L 21 du 26.1.2000, p. 16) 2006/26/CE (JO no L 65 du 7.3.2006, p. 22) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2000/25/CE Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 96 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des mo- teurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil; JO no L 173 du 12.7.2000, p. 1, modifiée par les directives: 2005/13/CE (JO no L 55 du 1.3.2005, p. 35) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2003/37/CE Directive 2003/37 du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogent la directive 74/150/CEE; JO no L 171 du 9.7.2003, p. 1, modifiée par les directives: 2005/13/CE (JO no L 55 du 1.3.2005, p. 35) 2005/67/CE (JO no L 273 du 19.10.2005, p. 17) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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22 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 3 Règlement ECE no 3, du 1er novembre 1963, sur les 79/532/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.03 1982 Amend. 02 01.07.1985 Amend. 02/Compl. 1 04.05.1991 Amend. 02/Compl. 2 15.02.1994 Amend. 02/Compl. 3 15.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 18.01.1998 Amend. 02/Compl. 5 05.06.1998 Amend. 02/Compl. 5/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 02/Compl. 6 11.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 6/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 02.02.2007 ECE-R 4 Règlement ECE no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions 79/532/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 06.05.1974 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Corr. 1 07.08.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 4 30.08.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 00/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 8 13.01.2000 Amend. 01/Compl. 9 26.08.2002 Amend. 01/Compl. 10 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 12 02.02.2007 ECE-R 6 Règlement ECE no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 79/532/CEE uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.06.1987 Corr. 1 24.07.1987 Amend. 01/Compl. 1 25.03.1989 Amend. 01/Compl. 2 28.02.1990 Corr. 10.04.1990 Amend. 01/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 01/Compl. 4 02.12.1992 Amend. 01/Compl. 5 13.01.1993 Amend. 01/Compl. 6 11.02.1996 Amend. 01/Compl. 7 03.09.1997 Amend. 01/Compl. 8 24.07.2000

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

Amend. 01/Compl. 9 26.12.2000 Amend. 01/Compl. 10 26.08.2002 Amend. 01/Compl. 11 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 10/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 01/Compl. 11/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 12 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 9/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 01/Compl. 13 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 14 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 15 11.06.2007 ECE-R 7 Règlement ECE no 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 79/532/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position, feux- arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 15.08.1985 Amend. 01/Compl. 1 02.07.1987 Corr. 1 07.11.1988 Amend. 01/Compl. 2 24.07.1989 Amend. 02 05.05.1991 Amend. 02/Compl. 1 24.09.1992 Corr. 2 01.07.1992 Corr. 3 04.09.1992 Amend. 02/Compl. 2 26.01.1994 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 03.09.1997 Amend. 02/Compl. 5 27.12.2000 Amend. 02/Compl. 6 26.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 8 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 8/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 9 09.11.2005 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 79/532/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.12.1974 Amend. 02 08.05.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1989 Amend. 02/Compl. 2 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 3 28.11.1990 Amend. 02/Compl. 4 27.10.1992 Amend. 02/Compl. 5 16.06.1995 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 7 24.04.1998 Amend. 02/Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 10.10.2006 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 23 Règlement ECE no 23, du 1er décembre 1971, sur les 79/532/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 22.03.1977 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 4 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996 Amend. 02/Compl. 6 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 7 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 07.03.2001 Amend. 00/Compl. 8 26.08.2002 Amend. 00/Compl. 9 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 10 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 12 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 13 02.02.2007 ECE-R 24 Règlement ECE no 24, du 1er décembre 1971, sur les 77/537/CEE prescriptions uniformes relatives: I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur;

IV à la mesure de la puissance des moteurs APC: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Amend. 02 11.02.1980 Amend. 02/Compl. 1 15.02.1984 Amend. 03 20.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 27.03.2001 Amend. 03/Compl. 2 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 3 02.02.2007 ECE-R 38 Règlement ECE no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions 79/532/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-arrière brouillard pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.02.1989 Amend. 00/Compl. 2 05.05.1991 Amend. 00/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 4 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 5 03.09.1997 Amend. 00/Compl. 6 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 7 20.08.2002 Amend. 00/Compl. 8 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 9 26.02.2004

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 11.06.2007 ECE-R 43 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions 89/173/CEE uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et Annexe III des matériaux pour vitrages; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.10.1982 Amend. 00/Compl. 2 04.04.1986 Amend. 00/Compl. 3 31.03.1987 Amend. 00/Compl. 4 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 5 06.07.2000 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 6 09.09.2001 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 07.11.2001 Rév. 1/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 2 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 9 12.06.2007 ECE-R 69 Règlement ECE no 69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à moteur lents (par construction) et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.09.1997 Amend. 01/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 01/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 3 18.06.2007 ECE-R 77 Règlement ECE no 77, du 30 septembre 1988, sur les 79/532/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur; Modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 4 27.09.1997 Amend. 00/Compl. 5 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 6 15.08.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 1 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 ECE-R 86 Règlement ECE no 86, du 1er août 1990, sur les prescriptions 78/933/CEE uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 3 02.02.2007

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 106 Règlement ECE no 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 00/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 4 02.02.2007 ECE-R 112 Règlement ECE no 112, du 21 septembre 2001, sur les 79/532/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projec- teurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 6 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 7 02.02.2007 ECE-R 113 Règlement ECE no 113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Corr. 2 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 ECE-R 119 Règlement ECE no 119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 02.02.2007

23 Normes de l’OCDE

No de la Titre Directive de base CE norme OCDE

III Essai dynamique 77/536/CEE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE IV Essai statique 79/622/CEE

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE VI Dispositif de protection monté à l’avant 87/402/CEE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE VII Dispositif de protection monté à l’arrière 86/298/CEE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE VIII Dispositif de protection des tracteurs à chenilles …/…/CE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE V Bruit à la hauteur des oreilles du conducteur 77/311/CEE

31 Directives de la CE

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

93/14/CEE Directive 93/14 du Conseil, du 5 avril 1993, relative au ECE-R 78 freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 121 du 15.5.1993, p. 1, modifiée par la directive: 2006/27/CE (JO no L 66 du 8.3.2006, p. 7) 93/34/CEE Directive 93/34 du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 38, modifiée par les directives: 1999/25/CE (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 19) 2006/27/CE (JO no L 66 du 8.3.2006, p. 7) 95/1/CE Directive 95/1 du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 52 du 8.3.1995, p. 1, modifiée par les directives: 2002/41/CE (JO no L 133 du 18.5.2002, p. 17) 2006/27/CE (JO no L 66 du 8.3.2006, p. 7) 97/24/CE Directive 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 226 du 18.8.1997, p. 1, rectifiée dans JO no L 65 du 5.3.1998, p. 35 (ne concerne que le texte français), modifiée par les directives: 2002/51/CE (JO no L 252 du 20.9.2002, p. 20) 2003/77/CE (JO no L 211 du 21.8.2003, p. 24) 2005/30/CE (JO no L 106 du 27.4.2005, p. 17) rectifiée dans 2006/120/CE (JO no L330 du 28.11.2006, p. 16) 2006/27/CE (JO no L 66 du 8.3.2006, p. 7) 2006/72/CE (JO no L 227 du 19.8.2006, p. 43) Chapitre 1 Pneumatiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi ECE-R 30 que leur montage; ECE-R 54 ECE-R 64 ECE-R 75

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

Chapitre 2 Dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des ECE-R 3 véhicules à moteur à deux ou trois roues; ECE-R 19 ECE-R 20 ECE-R 37 ECE-R 38 ECE-R 50 ECE-R 56 ECE-R 57 ECE-R 72 ECE-R 82 ECE-R 112 ECE-R 113 Chapitre 3 Saillies extérieures des véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 4 Rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues; ECE-R 81

Chapitre 5 Mesures contre la pollution atmosphérique provoquée par les véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 6 Réservoirs à carburant pour véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 7 Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs à deux ou trois roues; Chapitre 8 Compatibilité électromagnétique des véhicules à moteur à deux ECE-R 10 ou trois roues et des entités techniques indépendantes électro- magnétiques ou électroniques; Chapitre 9 Niveau sonore admissible et dispositif d’échappement des ECE-R 41 véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 10 Dispositifs d’attelage de remorques pour véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 11 Ancrage des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité des ECE-R 16 cyclomoteurs à trois roues, tricycles et quadricycles munis d’une carrosserie; Chapitre 12 Vitrages, essuie-glace et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d’une carrosserie. 2002/24/CE Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil; JO no L 124 du 9.5.2002, p. 1, rectifiée dans JO no L 49 du 22.2.2003, p. 24, modifiée par les directives: 2003/77/CE (JO no L 211 du 21.8.2003, p. 24) 2005/30/CE (JO no L 106 du 27.4.2005, p. 17) rectifiée dans 2006/120/CE (JO no L330 du 28.11.2006, p. 16) 2006/96/CE (JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

32 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 3 Règlement ECE no 3, du 1er novembre 1963, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs Chapitre 2 catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.03.1982 Amend. 02 01.07.1985 Amend. 02/Compl. 1 04.05.1991 Amend. 02/Compl. 2 15.02.1994 Amend. 02/Compl. 3 15.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 18.01.1998 Amend. 02/Compl. 5 05.06.1998 Amend. 02/Compl. 5/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 02/Compl. 6 11.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 6/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 02.02.2007 ECE-R 16 Règlement ECE no 16, du 1er décembre 1970, sur les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures Chapitre 11 de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.04.1972 Amend. 02 03.10.1973 Amend. 03 09.12.1979 Corr. 1 01.06.1981 Amend. 04 22.12.1985 Corr. 2 08.04.1988 Amend. 04/Compl. 1 15.06.1988 Amend. 04/Compl. 2 26.03.1989 Amend. 04/Compl. 3 20.11.1989 Corr. 3 09.11.1990 Amend. 04/Compl. 4 04.10.1992 Amend. 04/Compl. 5 16.08.1993 Rév. 3/Corr.1 26.08.1993 Amend. 04/Compl. 6 18.10.1995 Amend. 04/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 04/Compl. 8 04.02.1999 Amend. 04/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 04/Compl. 1 27.12.2000 Amend. 04/Compl. 11 08.09.2001 Amend. 04/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 04/Compl. 13 31.01.2003 Amend. 04/Compl. 14 16.07.2003 Amend. 04/Compl. 15 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 16 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 1 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 3 22.06.2005 Amend. 04/Compl. 17 18.01.2006 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 4 16.11.2005

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

Amend. 04/Compl. 15/Corr. 5 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 2 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 18 18.06.2007 ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant Chapitre 2 pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.12.1974 Amend. 02 08.05.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1989 Amend. 02/Compl. 2 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 3 28.11.1990 Amend. 02/Compl. 4 27.10.1992 Amend. 02/Compl. 5 16.06.1995 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 7 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 10.10.2006 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 ECE-R 30 Règlement ECE no 30, du 1er avril 1974, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour Chapitre 1 les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.09.1977 Amend. 02 15.03.1981 Amend. 02/Compl. 1 05.10.1987 Amend. 02/Compl. 2 22.11.1990 Amend. 02/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 02/Compl. 3/Corr.1 23.08.1993 Amend. 02/Compl. 4 01.03.1994 Amend. 02/Compl. 5 08.01.1995 Amend. 02/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 02/Compl. 7 05.03.1997 Amend. 02/Compl. 8 14.05.1998 Amend. 02/Compl. 9 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 10 13.01.2000 Amend. 02/Compl. 11 28.12.2000 Amend. 02/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 02/Compl. 13 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 10/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 02/Compl. 11 18.01.2006 ECE-R 37 Règlement ECE no 37, du 1er février 1978, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence Chapitre 2 utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.10.1981 Amend. 02 27.10.1983 Amend. 03 01.06.1984 Corr. 2 07.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 23.10.1986

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

Amend. 03/Compl. 2 27.10.1987 Amend. 03/Compl. 3 30.03.1988 Amend. 03/Compl. 4 23.07.1989 Amend. 03/Compl. 5 03.08.1989 Amend. 03/Compl. 6 29.11.1990 Amend. 03/Compl. 7 05.05.1991 Amend. 03/Compl. 8 06.09.1992 Amend. 03/Compl. 9 16.12.1992 Corr. 1/Compl. 9 23.08.1993 Amend. 03/Compl. 10 05.03.1995 Amend. 03/Compl. 10/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 11 16.06.1995 Amend. 03/Compl. 11/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 12 11.02.1996 Amend. 03/Compl. 13 23.01.1997 Amend. 03/Compl. 14 03.09.1997 Amend. 03/Compl. 15 14.05.1998 Amend. 03/Compl. 16 17.05.1999 Amend. 03/Compl. 17 17.11.1999 Amend. 03/Compl. 18 13.01.2000 Amend. 03/Compl. 19 28.12.2000 Amend. 03/Compl. 20 09.09.2001 Amend. 03/Compl. 21 04.12.2001 Amend. 03/Compl. 22 07.12.2002 Rév. 3/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 03/Compl. 23 26.02.2004 Amend. 03/Compl. 24 13.11.2004 Amend. 03/Compl. 25 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 26 04.07.2006 Amend. 03/Compl. 27 10.10.2006 Rév. 4/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 03/Compl. 28 11.06.2007 ECE-R 38 Règlement ECE no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des feux-arrière brouillard Chapitre 2 pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.02.1989 Amend. 00/Compl. 2 05.05.1991 Amend. 00/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 4 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 5 03.09.1997 Amend. 00/Compl. 6 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 7 20.08.2002 Amend. 00/Compl. 8 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 9 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 11.06.2007 ECE-R 41 Règlement ECE no 41, du 1er juin 1980, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui Chapitre 9 concerne le bruit;

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

modifié par: en vigueur dès le: Rév. 1 01.04.1994 Amend. 03 05.02.2000 Amend. 03/Compl. 1 10.10.2006 ECE-R 50 Règlement ECE no 50, du 1er juin 1982, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- Chapitre 2 position, des feux-arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatri- culation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 22.07.1985 Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 5 19.08.2002 Amend. 00/Compl. 6 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 7/Corr. 1 26.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 00/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 ECE-R 53 Règlement ECE no 53, du 1er février 1983, concernant les 93/92/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 (motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.10.1990 Amend. 00/Compl. 2 16.06.1995 Amend. 01 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 1 18.11.1999 Amend. 01/Compl. 1/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 2 09.09.2001 Amend. 01/Compl. 3 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 4 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 5 23.06.2005 Amend. 01/Compl. 6 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 7 02.02.2007 ECE-R 54 Règlement ECE no 54, du 1er mars 1983, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour Chapitre 1 véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.03.1988 Corr. 1 28.04.1988 Amend. 00/Compl. 2 03.09.1989 Amend. 00/Compl. 3 18.08.1991 Corr. 2 15.06.1992 Amend. 00/Compl. 4 14.01.1993 Amend. 00/Compl. 5 10.06.1994 Amend. 00/Compl. 6 18.04.1995 Amend. 00/Compl. 7 15.08.1995

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

Amend. 00/Compl. 8 26.12.1996 Amend. 00/Compl. 9 22.02.1997 Rév. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 00/Compl. 10 24.05.1998 Amend. 00/Compl. 11 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 12 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 13 29.03.2001 Amend. 00/Compl. 14 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 15 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 15/Corr. 1 23.06.2004 Amend. 00/Compl. 16 13.11.2004 Rév. 2/Corr. 1 09.03.2005 ECE-R 60 Règlement ECE no 60, du 1er juillet 1984, concernant les 93/29/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moto- cycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 16.06.1995 Amend. 00/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 62 Règlement ECE no 62, du 1er septembre 1984, concernant les 93/33/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.01.1988 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.10.2006 ECE-R 75 Règlement ECE no 75, du 1er avril 1988, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 1 pneumatiques pour motocycles; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 01.03.1994 Amend. 00/Compl. 2 01.03.1994 Compl. 1/Corr. 1 01.03.1994 Compl. 2/Corr. 1 01.03.1994 Amend. 00/Compl. 3 23.10.1994 Amend. 00/Compl. 4 02.02.1995 Amend. 00/Compl. 5 26.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 00/Compl. 7 23.02.1997 Rév. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 00/Compl. 8 07.05.1998 Amend. 00/Compl. 9 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 10 05.12.2001 Amend. 00/Compl. 11 16.07.2003 Rév. 1/Corr. 2 22.06.2005 ECE-R 78 Règlement ECE no 78, du 15 octobre 1988, concernant les 93/14/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 22.11.1990 Amend. 01/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 02 08.01.1995

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

Amend. 02/Compl. 1 21.03.1995 Amend. 02/Compl. 2 22.02.1997 Amend. 02/Compl. 3 07.12.2002 Amend. 03 18.06.2007 ECE-R 81 Règlement ECE no 81, du 1er mars 1989, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des rétroviseurs et des Chapitre 4 véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 00/Compl. 2 18.06.2007 ECE-R 88 Règlement ECE no 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchis- sants pour véhicules à deux roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 27.08.1993 Amend. 00/Compl. 1 18.06.2007 ECE-R 92 Règlement ECE no 92, du 1er novembre 1993, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 2 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 112 Règlement ECE no 112, du 21 septembre 2001, sur les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 6 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 7 02.02.2007 ECE-R 113 Règlement ECE no 113, du 21 septembre 2001, sur les 93/92/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des 97/24/CE projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de Chapitre 2 croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Corr. 2 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007

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412 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 50 Règlement ECE no 50, du 1er juin 1982, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- position, des feux arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 22.07.1985 Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 5 19.08.2002 Amend. 00/Compl. 6 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 7/Corr. 1 26.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 00/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 ECE-R 60 Règlement ECE no 60, du 1er juillet 1984, concernant les 93/29/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moto- cycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 16.06.1995 Amend. 00/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 62 Règlement ECE no 62, du 1er septembre 1984, concernant les 93/33/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.01.1988 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.10.2006 ECE-R 74 Règlement ECE no 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 17.11.1992 Amend. 00/Compl. 2 09.06.1995 Amend. 01 08.03.1999 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 1 18.11.1999 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2007

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

Amend. 01/Compl. 2 12.09.2001 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 3 05.12.2001 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 25.06.2003 Amend. 01/Compl. 4 02.02.2007 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées ECE-R 88 Règlement ECE no 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétro- réfléchissants pour véhicules à deux roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 27.08.1993 Amend. 00/Compl. 1 18.06.2007 ECE-R 113 Règlement ECE no 113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007

42 Voitures automobiles de travail et moteurs de travail

421 Directive de la CE

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil ECE-R 96 du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers JO no L 59 du 27.2.1998, p. 1, modifiée par les directives: 2001/63/CE (JO no L 227 du 23.8.2001, p. 41) 2002/88/CE (JO no L 35 du 11.2.2003, p. 28) 2004/26/CE (JO no L 146 du 30.4.2004, p. 1) rectifiée dans (JO no L 225 du 25.6.2004, p. 3) 2006/105/CE (JO no 368 du 20.12.2006)

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Annexe 5

Titre, ch. 131 et 211, let. b

Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation

13 Contrôle visuel de la fumée

131 Si, lors de la surveillance du trafic, on constate qu’un véhicule émet dura-

blement une fumée nettement visible, il faut effectuer un contrôle subsé- quent des gaz d’échappement, selon l’art. 36, ou le faire exécuter par l’autorité d’immatriculation.

21 Procédure et valeurs limites

211 Les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé ou

d’un moteur à allumage par compression doivent satisfaire aux exigences des prescriptions suivantes: b. directive 88/77/CEE, directive 2005/55/CE ou règlement no 49 de l’ECE.

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Annexe 8

Composants dangereux des véhicules

Ch. 11

1 Composants inutiles

11 Les pare-buffles des véhicules non soumis à la directive 2005/66/CE

(art. 104a, al. 3) doivent être conçus de manière à ne pas présenter de risque de blessures supplémentaires en cas de collision, notamment avec des piétons ou des usagers de deux-roues.

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Annexe 10

Feux, clignoteurs de direction et catadioptres

Ch. 322, 342 et 731

32 Le bord supérieur de la plage éclairante doit se trouver au maximum à:

322 1,50 m du sol pour les feux de position, les feux arrière, les feux-stop,

les clignoteurs de direction et les feux de gabarit latéraux 2,10 m du sol si la forme de la carrosserie l’exige

322.1 1,90 m du sol pour les véhicules automobiles agricoles

2,30 m du sol si la forme de la carrosserie l’exige 2,30 m du sol pour les feux de position

322.2 2,30 m du sol pour les clignoteurs de direction latéraux

322.3 2,10 m du sol pour les feux de position des véhicules des

catégories O1 et O2

34 Si les prescriptions concernant la distance par rapport au sol et la distance

latérale des catadioptres fixés sur les véhicules automobiles agricoles ne peuvent pas être respectées, il est permis de monter quatre catadioptres de la manière suivante:

342 deux catadioptres dont le bord supérieur de la plage éclairante se trouve à

2,30 m du sol au maximum, et dont le bord latéral de la plage éclairante est situé à une distance de 0,40 m au maximum des parties les plus larges de la carrosserie du véhicule.

73 Feux de croisement et de brouillard

731 La charge du véhicule et la distance de l’écran se déterminent d’après le

tableau suivant:

Distance de l’écran de réglage Charge Feux de croisement Feux de européens et feux croisement de brouillard américains (en mètres) (en mètres)

… Tracteurs remorque à essieu central en pleine charge 5,00 7,50 dans les autres cas 3,00 5,00 …

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