Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Modification du 28 août 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants² est modifiée comme suit: Est ajoutée à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Turquie

II La présente modification entre en vigueur le 4 septembre 2007.

28 août 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard