Ordonnance sur la protection des végétaux

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

Modification du 4 octobre 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 40, al. 3, de l’ordonnance 28 février 2001 sur la protection des végétaux1, arrête:

I

L’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans les annexes 2, partie B, 3, partie B et 4, partie B, l’expression «Cantons suivants: VD, VS, FR, BE (sauf les districts de Signau et de Trachselwald) et GR» est remplacée par «Cantons suivants: VD, VS et FR».

Annexe 3, partie B, intitulé de la colonne de droite Ne concerne que le texte allemand.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er octobre 2007.

4 octobre 2007 Le Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.20

2007-2434 4723

Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2007

4724