Ordonnance sur la poste

Ordonnance sur la poste (OPO)

Modification du 31 octobre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L'ordonnance du 26 novembre 2003 sur la Poste1 est modifiée comme suit:

Section 9 (art. 38) Abrogée

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

31 octobre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 783.01

2007-2071 5649

Ordonnance sur la poste RO 2007

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