Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Erratum

Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Modification du 7 mars 2008 (RO 2008 769; RS 641.811)

I

Au lieu de:

Lire:

8 avril 2008 Chancellerie fédérale

2008-0869 1653

O relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Erratum RO 2008