Ordonnance sur l'entrée en vigueur intégrale des modifications du 4 juillet 2007 de l'ordonnance sur le libre-échange 2 (relatives à l'Union douanière d'Afrique australe) et de l'ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à l'Afrique du Sud, au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland)

Ordonnance sur l’entrée en vigueur intégrale des modifications du 4 juillet 2007 de l’ordonnance sur le libre-échange 2 (relatives à l’Union douanière d’Afrique australe) et de l’ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à l’Afrique du Sud, au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland)

du 9 avril 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique Entrent en vigueur le 1er mai 2008: a. la modification du 4 juillet 2007¹ (ch. III, al. 2) de l’ordonnance du 27 juin

1995 sur le libre-échange 22, relative à l’Union douanière d’Afrique australe;

b. la modification du 4 juillet 2007³ (ch. II, al. 2) de l’ordonnance du 16 mars

2007 sur les préférences tarifaires4, relative à l’Afrique du Sud, au Bots-

wana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland.

9 avril 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova