Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 12 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 2, let. c Le département poursuit ses objectifs et exerce ses activités en respectant les princi- pes généraux régissant l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants: c. il collabore avec le Département fédéral de justice et police et le Départe- ment fédéral des finances dans les affaires relevant de la sécurité intérieure, tout en coopérant avec les cantons et les communes;

Titre précédant l’art. 8

Section 3 Renseignement civil

Art. 8 Direction du Service d’analyse et de prévention 1 La Direction du Service d’analyse et de prévention accomplit des tâches préven- tives relevant de la protection de l’Etat. Elle garantit le service de renseignement intérieur conformément aux dispositions légales et aux prescriptions du département. Elle prend les mesures de prévention et d’accompagnement pour atteindre les buts suivants: a. sauvegarder la sécurité intérieure de la Suisse; b. entretenir et développer des contacts avec les services de renseignement nationaux, étrangers et internationaux ainsi qu’avec les autorités nationales, étrangères et internationales de sécurité, de police et de poursuite pénale.

1 RS 172.214.1

2008-2883 6401

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2008

2 Dans ce cadre, elle exerce les fonctions suivantes:

a. elle gère le centre d’analyse de sécurité intérieure, le centre fédéral de situa- tion, les offices centraux Atome et Matériel de guerre et le service d’infor- mation sur le contrôle des biens; b. elle gère la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’infor- mation MELANI, utilisée à des fins de renseignement; c. elle veille à établir des représentations de la situation en matière de sécurité lors d’événements d’envergure intercantonale ou nationale. 3 Elle collabore dans le cadre des dispositions légales avec les services de rensei- gnement de la Confédération, l’Office fédéral de la police et les organes de police des cantons.

4 Elle est subordonnée en tant qu’état-major au chef du département.

Art. 8a Direction du renseignement stratégique

1 La Direction du renseignement stratégique garantit le service de renseignement

extérieur conformément aux dispositions légales et aux prescriptions du départe- ment. Elle poursuit les buts suivants: a. elle recueille, évalue et diffuse des informations en lien avec l’étranger qui peuvent avoir une importance pour la politique de sécurité; b. elle entretient et développe des contacts avec les services de renseignement nationaux, étrangers et internationaux. 2 Elle collabore dans le cadre des dispositions légales avec les services de rensei- gnement de la Confédération, avec d’autres services de l’administration fédérale et avec les cantons.

3 Elle est subordonnée en tant qu’état-major au chef du département.

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2008

II L’annexe de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2 est modifiée comme suit:

Liste des unités de l’administration fédérale Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport Departament federal da defensiun, protecziun da la populaziun e sport

Ch. 1 Ajouter après Direction de la politique de sécurité: Direction du Service d’analyse et de prévention3 Direktion Dienst für Analyse und Prävention Direzione del Servizio di analisi e prevenzione Direcziun dal servetsch d’analisa e prevenziun Remplacer Direction du Renseignement stratégique par: Direction du renseignement stratégique4 Direktion Strategischer Nachrichtendienst Direzione del Servizio informazioni strategico Direcziun dal servetsch d’infurmaziun strategic

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.

12 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2 RS 172.010.1

3 Fonction d’état-major

4 Fonction d’état-major

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