Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

RS 0.631.252.511; RO 1960 1151

Champ d’application le 28 septembre 2007, complément En vertu de l’art. 56, al. 1, de la convention TIR 1975 (RS 0.631.252.512), la Suisse1 reste liée à la présente Convention dans les rapports avec le Japon.

1 La convention s’applique également à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d’union douanière (RS 0.631.112.514).

2007-2415 91

Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR. RO 2008 Conv. de 1959