Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Ordonnance sur l'Etat hôte, OLEH) (Ne concerne que le texte allemand)

Erratum

Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH)

du 7 décembre 2007 (RS 192.121; RO 2007 6657)

Ne concerne que le texte allemand.

2009-0999 1747

Ordonnance sur l’Etat hôte. Erratum RO 2009