AS 2009 209
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961
RS 0.812.121.0; RO 1970 803
Champ d’application le 23 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)
Angola 26 octobre 2005 A 25 novembre 2005 Cambodge 7 juillet 2005 6 août 2005 Corée (Nord) 19 mars 2007 A 18 avril 2007 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006
1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2004 3407.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).
2008-2633 209
Convention unique sur les stupéfiants RO 2009
210