Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

RS 0.810.1; RO 1948 1002

Champ d’application le 25 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Monténégro 29 août 2006 29 août 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 1079, 1972 2677, 1975 1500, 1977 622, 1981 88, 1983 1340, 1984 614, 1985 1646, 1996 733 et 2006 830. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1574 3719

Constitution de l’Organisation mondiale de la santé RO 2009

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