Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 17 septembre 1997

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 17 septembre 1997

RS 0.814.021.3; RO 2003 3288

Champ d’application le 18 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cameroun 21 août 2009 19 novembre 2009 Danemark 24 septembre 2003 23 décembre 2003 Ethiopie 25 novembre 2009 23 février 2010 République dominicaine 1er octobre 2009 A 30 décembre 2009 Timor-Leste 16 septembre 2009 A 15 décembre 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3291, 2004 3923,

2005 2343, 2006 845 3359, 2007 5085 et 2009 3721.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0643 1463

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent RO 2010 la couche d’ozone. Amendement de 1997