Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

RS 0.311.33; RO 12 36

Champ d’application le 31 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 1663, 1984 222, 2002 466 et 2007 593. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0782 1523

Suppression de la traite des femmes et des enfants RO 2010