Convention n^o 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail

Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d’assurer l’exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d’y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l’amendement de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail

RS 0.822.719.0; RS 14 50

Champ d’application le 25 juin 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1671 et 2004 2845. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1290 3435

Dissolution de la Société des Nations et amendement de la Constitution RO 2010 de l’Organisation internationale du Travail. Conv. no 80