Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Modification du 27 octobre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I La modification du 30 juin 2010¹ de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauf- feurs² est modifiée comme suit:

Ch. II

1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011, sous réserve de

l’al. 2.

2 L’art. 1, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2012.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

27 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova