Accord relatif à un programme international de l'énergie

Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l’énergie

RS 0.730.1; RO 1976 622

Champ d’application le 30 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pologne 15 septembre 2008 A 25 septembre 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 655, 1977 2153,

1980 378, 1983 152, 2002 4104 et 2008 667.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1356 3613

Programme international de l’énergie RO 2011

3614