Convention relative à l'aviation civile internationale

Communication

I Modifications des annexes 1, 6, Parties I et III, 11 et 13 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale1

Entrées en vigueur le 18 novembre 2010

Les modifications arrêtées le 2 mars 2009 par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur les annexes 1, 6, Parties I et III, 11 et 13 à la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale ne sont pas publiées au Recueil officiel des lois fédérales. Le texte des modifications peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale2.

II Modifications des annexes 8 et 14 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale

Entrées en vigueur le 18 novembre 2010

Les modifications arrêtées le 4 mars 2009 par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur les annexes 8 et 14 à la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale ne sont pas publiées au Recueil officiel des lois fédérales. Le texte des modifications peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.

3 août 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 0.748.0

2 Organisation de l’aviation civile internationale

Groupe de la vente des documents, 999, rue de l’Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7

2011-0346 3617

Convention relative à l’aviation civile internationale RO 2011

3618