Ordonnance du DFI concernant l'abrogation d'ordonnances dans le domaine de la radioprotection suite au réexamen de l'ensemble des commissions extraparlementaires

Ordonnance du DFI concernant l’abrogation d’ordonnances dans le domaine de la radioprotection suite au réexamen de l’ensemble des commissions extraparlementaires

du 9 novembre 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

Article unique Les ordonnances suivantes relevant du domaine de la radioprotection sont abrogées au 1er janvier 2012: a. l’ordonnance du DFI du 18 février 2008 relative à la commission des pro- duits radiopharmaceutiques¹; b. l’ordonnance du DFI du 31 octobre 2001 sur la Commission fédérale de pro- tection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité².

9 novembre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter