Ordonnance du DFI sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

Modification du 22 novembre 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. a, et titre 2 (art. 2 à 51) Abrogés

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

22 novembre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 817.025.21

2011-2247 5657

Exécution de la législation sur les denrées alimentaires RO 2011

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