Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021; RO 1989 477

Champ d’application le 1er mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Arubaa 16 décembre 1988 1er janvier 1989 Curaçaoa 16 décembre 1988 1er janvier 1989 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 16 décembre 1988 1er janvier 1989 Sint Maartena 16 décembre 1988 1er janvier 1989 Soudan du Sud 12 janvier 2012 A 11 avril 2012 Timor-Leste 16 septembre 2009 A 15 décembre 2009 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 490, 1991 38, 1992 668,

1993 3016, 2002 2654, 2004 3791, 2007 4473 et 2009 2555.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Prot. de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone RO 2012

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