Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie

Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)

Modification du 31 janvier 2012

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 4 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)1, arrête:

I L’annexe 1 de l’OIAC est remplacée par le texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 10 février 2012.2

31 janvier 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 916.443.14 2 La présente mod. a été publiée le 7 fév. 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2012-0159 731

Importation d’animaux de compagnie RO 2012

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Liste des Etats et territoires

a. Les Etats membres de l’Union européenne, y compris: Açores et îles de Madère Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Iles Féroé Gibraltar Groenland Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion

b. Autres Etats européens utilisant le passeport pour animal de compagnie: Andorre Croatie Islande Monaco Norvège Saint-Marin Cité du Vatican

c. Autres Etats et territoires jouissant d’une situation épizootique favorable au regard de la rage: Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises Argentine Aruba Australie Bahreïn Barbade Bélarus Bermudes Bosnie et Herzégovine Canada Chili Emirats arabes unis Etats-Unis (y compris Guam, îles Mariannes du Nord, îles Vierges américaines, Porto Rico et Samoa américaines) Fidji Hong-Kong Ile de l’Ascension Iles Caïmans Iles Malouines Iles Vierges britanniques Iles Wallis-et-Futuna

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Importation d’animaux de compagnie RO 2012

Jamaïque Japon Malaisie Maurice Mayotte Mexique Montserrat Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Polynésie française Russie Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Hélène Sainte-Lucie Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les-Grenadines Singapour Taïwan (Taipei chinois) Trinité-et-Tobago Vanuatu

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