Ordonnance sur les épizooties

Erratum

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

du 27 juin 1995 (RO 1995 3716; RS 916.401)

Art. 165

Au lieu de: Une année après la levée du séquestre, tous les bovins du troupeau âgés de plus de six semaines doivent être réexaminés quant à la tuberculose.

Lire: Si la tuberculose a été constatée dans un troupeau, tous les bovins du troupeau âgés de plus de six semaines seront réexaminés quant à la tuberculose une année après la levée du séquestre.

11 juin 2013 Chancellerie fédérale

2013-1430 1601

Ordonnance sur les épizooties. Erratum RO 2013

1602