Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC)

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC)

RS 0.515.08; RO 1998 335

Champ d’application le 6 juin 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Curaçao 28 avril 1997 29 avril 1997 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 28 avril 1997 29 avril 1997 Sint Maarten 28 avril 1997 29 avril 1997 Somalie 29 mai 2013 A 28 juin 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 335, 2003 854,

2004 4141, 2005 4997, 2006 809, 2007 4397 et 2010 23.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (/www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1518 2087

Convention sur les armes chimiques RO 2013