Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe

RS 0.440.4; RO 1996 2402

Champ d’application le 8 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Arménie 17 février 2009 1er juin 2009 Azerbaïdjan* 15 février 2010 1er juin 2010 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)* 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Pologne 22 novembre 2011 1er mars 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 2402, 2003 3430 et 2007 1395. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0343 707

Sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe RO 2013