Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

RS 0.810.1; RO 1948 1002

Champ d’application le 8 mai 2014, complément1 Etats parties Acceptation Entrée en vigueur

Soudan du Sud 27 septembre 2011 27 septembre 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 1079, 1972 2677, 1975 1499, 1977 622, 1981 88, 1983 1340, 1984 613, 1985 1646, 1996 733, 2006 829 et 2009 3719. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Organisation mondiale de la santé. Constitution RO 2014

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