Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

RS 0.732.11; RO 2005 33

Champ d’application le 4 décembre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 22 mai 2013 A 20 août 2013 Bosnie et Herzégovine 2 août 2012 A 31 octobre 2012 Chili 26 septembre 2011 A 25 décembre 2011 Malte 16 septembre 2013 A 15 décembre 2013 Maurice 15 avril 2013 A 14 juillet 2013 Oman 28 mai 2013 A 26 août 2013 Vietnam 9 octobre 2013 A 7 janvier 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 33, 2007 3935,

2010 1627 et 2011 4905.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-3083 125

Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Conv. commune RO 2014