Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique du 26 octobre 1956

RS 0.732.011; RO 1958 527

Champ d’application le 12 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas 7 janvier 2014 A 7 janvier 2014 Brunéi 18 février 2014 A 18 février 2014 Cambodge 23 novembre 2009 A 23 novembre 2009 Dominique 17 février 2012 A 17 février 2012 Fidji 2 novembre 2012 A 2 novembre 2012 Laos 4 novembre 2011 4 novembre 2011 Papouasie-Nouvelle-Guinée 4 avril 2012 A 4 avril 2012 Pays-Bas Aruba2 30 juillet 1957 30 juillet 1957 Curaçao2 30 juillet 1957 30 juillet 1957 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)2 30 juillet 1957 30 juillet 1957 Sint Maarten2 30 juillet 1957 30 juillet 1957 Rwanda 4 septembre 2012 A 4 septembre 2012 Saint-Marin 25 novembre 2013 A 25 novembre 2013 Swaziland 15 février 2013 A 15 février 2013 Togo 1er novembre 2012 A 1er novembre 2012 Trinité-et-Tobago 9 novembre 2012 A 9 novembre 2012

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1970 112, 1972 2404, 1977 2138, 1978 36, 1984 268, 1987 1141, 1991 2217, 2005 1579 et 2010 55. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

2014-1229 2005

Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique RO 2014

2006