Ordonnance sur l'énergie

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Modification du 25 juin 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:

Art. 3j, al. 1 et 3bis 1 Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à 1,1 ct. par kWh. 3bis Pour calculer les coûts visés à l’art. 15b, al. 1, let. bbis, de la loi, il convient de tenir compte des rétributions à verser aux producteurs en vertu des art. 7abis et 28d, al. 4, de la loi, de même que des coûts d’exécution.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

25 juin 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 730.01

2013-1623 2229

Energie. O RO 2014

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