Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)

Modification du 1er juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Au ch. 1.3, «Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues» est remplacé par «Commission fédérale pour les questions liées à l’addiction».

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

1er juillet 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.010.1

2015-1856 2239

Organisation du gouvernement et de l’administration. O RO 2015

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