Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Erratum

Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

du 22 mai 2008 (RO 2008 2447; RS 741.013.1)

Annexe 2, ch. 6

Au lieu de:

5 Déclarations de l’intéressé(e) quant au sommeil

A dormi pour la dernière fois le Date de à

7 Observations faites sur l’intéressé(e)

(symptômes d’alcoolémie, déficiences, etc.)

Lire:

5 Déclarations de l’intéressé(e) quant au sommeil

A dormi pour la dernière fois le Date de à

6 Déclarations de l’intéressé(e) quant à la dernière ingestion d’aliments

(type, quantité, heure)

7 Observations faites sur l’intéressé(e)

(symptômes d’alcoolémie, déficiences, etc.)

25 août 2015 Chancellerie fédérale

2015-2249 2885

O de l’OFROU sur le contrôle de la circulation routière. Erratum RO 2015

2886