Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d'Italie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie

du 15 janvier 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 But La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida).

Art. 2 Importations interdites L’importation des animaux et des produits suivants en provenance des zones de protection d’Italie mentionnées en annexe est interdite: a. abeilles (Apis mellifera); b. bourdons (Bombus spp.); c. matériel apicole usagé; d. sous-produits apicoles non transformés; e. miel en rayon destiné à la consommation humaine.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 16 janvier 20153.

15 janvier 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher

RS 916.443.105.3 Annexe (art. 2)

Zones de protection

Sont classées «zone de protection» les zones d’Italie suivantes:

Zone concernée

Région de la Calabre: toute la région Région de la Sicile: toute la région

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches RO 2015 en provenance d’Italie. O de l’OSAV

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Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse RO 2015 du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie. O de l’OSAV